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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS (1ÈRE GAMME, 4ÈME GAMME, 5ÈME GAMME) POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CORBEILLES DE FRUITS FRAIS DE 4ÈME GAMME PRÊT À LA CONSOMMATION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS (1ÈRE GAMME, 4ÈME GAMME, 5ÈME GAMME) POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CORBEILLES DE FRUITS FRAIS DE 4ÈME GAMME PRÊT À LA CONSOMMATION
Identifiant de la procédure: f171b3a4-4f24-4017-95e6-b10eb1a9ff20
Avis précédent: 5858584e-363c-4d85-97c9-0f3886895d38-01
Identifiant interne: 2025-58
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 03222000 Fruits et fruits à coque, 03221000 Légumes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique et de circuits courts (1ère gamme, 4ème gamme, 5ème gamme) pour la restauration municipale
Description: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique et de circuits courts (1ère gamme, 4ème gamme, 5ème gamme) pour la restauration municipale
Identifiant interne: 2025-58 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 03222000 Fruits et fruits à coque, 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) complété par le soumissionnaire et comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : Les fiches techniques : seront appréciées au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le BPU - 50% ; - Sous-critère n°2 : La passation des commandes : modalités de réception et de traitement des commandes, mail d'accusé de réception, mail d'information en cas de rupture, gestion des réclamations et des dépannages - 30 % ; - Sous-critère n°3 : Les conditions de livraisons : Le soumissionnaire précisera le type de flotte dont il dispose pour assurer les livraisons, de la motorisation des véhicules (Euro 6, électrique, GNV) - 20% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard des délais indiqués à l'acte d'engagement (cf. article 4.2) : - Sous-critère 1 : Créneau horaire de livraison - 30% Le soumissionnaire proposant le créneau de l'heure de livraison le plus tôt a obtenu la meilleure note. Il est précisé que le soumissionnaire s'engage à respecter ce créneau. - Sous-critère 2 : Délai d'annulation totale de la commande - 35% Le soumissionnaire proposant le délai maximum d'annulation totale de la commande par la Ville, le plus court, a obtenu la meilleure note. - Sous-critère 3 : Délai des commandes urgentes - 35% Le soumissionnaire proposant le délai maximum de dépannage le plus rapide a obtenu la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais (1ère gamme, 4ème gamme, 5ème gamme) pour la restauration municipale.
Description: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais (1ère gamme, 4ème gamme, 5ème gamme) pour la restauration municipale.
Identifiant interne: 2025-58 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 03222000 Fruits et fruits à coque, 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. Le D.Q.E n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) complété par le soumissionnaire et comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : Les fiches techniques : seront appréciées au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le BPU - 50% ; - Sous-critère n°2 : La passation des commandes : modalités de réception et de traitement des commandes, mail d'accusé de réception, mail d'information en cas de rupture, gestion des réclamations et des dépannages - 30% ; - Sous-critère n°3 : Les conditions de livraisons : Le soumissionnaire précisera le type de flotte dont il dispose pour assurer les livraisons, de la motorisation des véhicules (Euro 6, électrique, GNV ou autre norme en vigueur) - 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement : - Sous critère 1 : Créneau horaire de livraison - 30 % Le soumissionnaire proposant le créneau de l’heure de livraison le plus tôt a obtenu la meilleure note. Il est précisé que le soumissionnaire s’engage à respecter ce créneau. - Sous-critère 2 : Délai d’annulation totale de la commande - 35% Le soumissionnaire proposant le délai maximum d’annulation totale de la commande par la Ville, le plus court, a obtenu la meilleure note. - Sous critère 3 : Délai des commandes urgentes - 35% Le soumissionnaire proposant le délai maximum de dépannage le plus rapide a obtenu la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles de fruits frais de 4ème gamme prêts à la consommation (sans couverts et lavés)
Description: Fourniture et livraison de corbeilles de fruits frais de 4ème gamme prêts à la consommation (sans couverts et lavés).
Identifiant interne: 2025-58 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 03222000 Fruits et fruits à coque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 100%, a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DAUMESNIL PRIMEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-58 01
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DAUMESNIL PRIMEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-58 02
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DAUMESNIL PRIMEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38943872200024
Adresse postale: 38, rue de Toulouse - Fruileg CP 70750
Ville: Rungis
Code postal: 94594
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146877171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e42c43fe-296a-445c-901e-e45b8651fbc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 17:35:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31835-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
