1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D'ALARMES INTRUSION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2027/2028
Description: La présente consultation concerne la maintenance et les installations des systèmes d'alarmes intrusion dans les bâtiments communaux - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2027/2028.
Identifiant de la procédure: c11a0afe-dfc1-4ba2-800e-515fe814b60b
Identifiant interne: BAT 24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte : - D'une part, une partie à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - D'autre part, une partie à prix forfaitaire des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. D'une part, la partie unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 € H.T annuel. D'autre part, , la partie forfaitaire sera réglée par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Voir l'article 2.2 du règlement de la consultation pour les délais d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance et les installations des systèmes d'alarmes intrusion dans les bâtiments communaux - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2027/2028.
Description: Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour : - la maintenance préventive systématique des systèmes d'alarme intrusion établie sur la base d'une visite annuelle par système d'alarme ; - la maintenance corrective des systèmes d'alarme intrusion pour un défaut apparu suite à l'utilisation d'un équipement ; - la fourniture et l'installation de matériel neuf pour le remplacement des systèmes obsolètes et pour la prise en charge de nouveaux bâtiments.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2024
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 35%, sera apprécié au regard : Sous-critère n°1 : Du montant indiqué dans l'Acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de son offre - 25% ; Sous-critère n°2 : Du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires - 60%; Sous-critère n°3 : De la remise consentie par le soumissionnaire au regard du Bordereau des Remises (B.R - annexe n°6 de l'A.E) complétés par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre - 15%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 55%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°8 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : Sous-critère n°1 : La description de l'organisation interne du soumissionnaire - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants Le nombre de techniciens affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marchés - 30% ; L'organigramme du candidat et les fonctions respectives des différents intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché (CV et qualifications) - 70%. Sous-critère n°2 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance préventive - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive et le dimensionnement de l'équipe dédiée (qualifications, CV, compétences pour répondre aux besoins du marché) - 50% ; Le planning de réalisation de la maintenance préventive, la première année du contrat - 30% ; Les modèles de rapport proposés à l'issue de la maintenance préventive - 20% ; Sous-critère n°3 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance curative et pertinence du matériel proposé en cas de renouvellement ou d'extension - 40% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance curative et le dimensionnement de l'équipe dédiée - 50% ; L'organisation du centre d'appels et l'amplitude horaire de ce dernier - 30% ; Adéquation du matériel proposé avec l'existant et le besoin exprimé dan le cahier des charges - 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E), complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, au regard des éléments suivants : Sous-critère n°1 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception du bon de commande, en situation dite normale - 40%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Sous critère n°2 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur, en situation dite urgente - 60%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder un (1) jour ouvré à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0148796363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98dcd692-ad6d-49b5-bd70-1222ca23f0a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:18:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417821-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
