1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028 Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés au personnel communal de la Ville et du C.C.A.S d'Aulnay-sous-Bois, pour l'année 2024, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Les titres-restaurant prendront la forme dématérialisée (cartes rechargeables et application mobile). La prestation devra comprendre l'édition des cartes rechargeables, la livraison, l'alimentation et les frais de gestion.
Identifiant de la procédure: 5765cd61-6a7e-49f6-acde-ddd191a78025
Identifiant interne: 202406041124
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat est fixé à 72 heures maximum. Il court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. ■ Calendrier détaillé d'exécution : Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé comme suit : - Tickets restaurants : Commande sur la première quinzaine du mois n+1. Le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum 2 800 000 annuel en euros H.T Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce contrat concerne des prestations de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-F.C.S.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ce document fait l'objet d'une annexe au R.C Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (pondéré à 70 %) Apprécié au regard du cadre de mémoire technique (annexe n°4 de l'AE) remis par le candidat à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Qualité et facilité d'utilisation des outils demandés (20 %) - Sous-critère n°2 : Gestion des pertes et vols (20 %) - Sous-critère n°3 : Accompagnement et information des agents (40 %) - Sous-critère n°4 : Délais (20 %)
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (pondéré à 30 %) Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif caché (D.Q.E) complété par le pouvoir adjudicateur au regard du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0148796279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a00e71a-8c94-4f02-9dac-c9a3313091e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:28:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448246-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
