1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SECURITE, ET DE JETABLES ALIMENTAIRES - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Description: La présente consultation concerne « Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de jetables alimentaires - année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2029 ».
Identifiant de la procédure: d148da44-19a5-478c-ac9b-77752f374187
Identifiant interne: RES 24-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration, 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-Sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 1 600 000Euros HT. Pour le lot n°1 : 500 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°2 : 300 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°3 : 300 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°4 : 500 000 Euros maximum annuel HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voir l'article 5.3 du règlement de consultation pour le jugement des offres. Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - F.C.S et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 Euros HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical)
Description: Produits d'entretien et lessiviels pour l'entretien du linge, la désinfection et l'hygiène nécessaires au ménage et à l'entretien des différents locaux de la ville dont les locaux de restauration.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 30% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des fiches de données de sécurité remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 30% ; NOTA : L'absence d'une des fiches données de sécurité demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°3 : Les modalités et le calendrier d'installation et de maintenance des différents équipements de dosage (doseurs lave-vaisselle, poste de désinfection…) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 40% ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité des formations », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard d'un calendrier proposé par les candidats et du module de formation ciblé sur l'utilisation des produits listés dans ce lot.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical)
Description: Petits matériels utilisés pour le nettoyage et l'entretien des locaux (balai, seau, pelles, chariots, brosserie, raclettes, ...)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité des produits », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel jetable destiné à l'entretien des locaux (sauf médical)
Description: Matériel à usage unique tels que les sacs poubelles, bobines, ouates, ...)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité des produits », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériel jetable à usage alimentaire
Description: Vaisselle jetable (assiettes, couverts, gobelets), nappes jetables ….
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité des produits », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: +33148796317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ccdd453-a670-4325-b0bb-aec086d62ccb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 09:33:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19414-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
