Avis de marché - Avis n° 24-102662 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-102662
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS - M. Bruno BESCHIZZA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2193005000016
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202407221808
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse mail du contact : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Numéro de téléphone du contact : +33 148796317
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit de fin de contrat, étude prospective d'évolution et assistance au renouvellement de la concession du service public de chauffage urbain d'Aulnay-sous-Bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Audit de fin de contrat, étude prospective d'évolution et assistance au renouvellement de la concession du service public de chauffage urbain d'Aulnay-sous-Bois
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire a prix forfaitaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Durée du marché - 24 mois maximum Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre. Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour les jugement des offres. En application des dispositions des articles R.2123-5, R.2152-1 à R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il se réserve par ailleurs la faculté de convier à la négociation l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable afin que ces dernières puissent devenir régulières ou acceptables sous réserves que les caractéristiques substantielles de l'offre ne soient pas modifiées. L'invitation précisant les modalités de négociation sera alors envoyée par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com. Il est rappelé qu'en tout état de cause, les négociations ne sauraient porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et conditions d'exécution du marché. L'administration prévoit de conduire les négociations dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats ; les informations données aux soumissionnaires ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres soumissionnaires des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle offre via la plateforme dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Cette dernière se substituera à l'offre initiale. Elle sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution. A défaut pour le soumissionnaire de remettre une offre finale dans le délai indiqué par la ville, seule son offre initiale sera prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessus. Cette offre finale est remise sur la base de l'offre initiale et des propositions discutées au cours de la négociation dans les conditions de l'article 5 du présent règlement. Ces offres seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et selon la méthode exposée précédemment. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations. Le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
