Avis de marché - Avis n° 25-9983 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-9983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS - Monsieur BESCHIZZA Bruno
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2193005000016
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse mail du contact : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Numéro de téléphone du contact : +33 148796317
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature et sera attestée par les attestations de compétence du personnel en cours de validité, potentiellement susceptible d'intervenir sur les opérations objet de ce marché, justifiant que le candidat et les co-traitants éventuels peuvent assurer les missions de coordination de catégories 2 et 3.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 - Année 2024 renouvelable éventuellement jusqu'en 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 année 2025 renouvelable jusqu'en 2028. Conformément aux dispositions des articles L.4532-1 et suivants, ainsi que R.4532-1 et suivants du Code du travail, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-Bois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Annuel HT en application des dispositions des articles R2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel HT pour le lot 1 est de 40 000 euro(s) et pour le lot 2 de 10 000 euro(s). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S Co-traitance (article R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas, les co-traitants doivent être des coordonnateurs agréés. Dans l'hypothèse où le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. En vertu de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique) Conformément à la Circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché, étant entendu que c'est une mission INTUITU PERSONAE et que par conséquent la sous-traitance des prestations de coordination n'est pas possible. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les interventions du coordonnateur commencent dès le stade de la phase conception et s'achèvent à la date de tenue des opérations préalables à la réception et après production du D.U.I.O., du P.G.C.S.P.S., du registre journal et des P.P.S.P.S. mis à jour. Le début d'exécution et le délai d'exécution de la mission confiée au coordonnateur seront indiqués sur chaque bon de commande. Les délais sont spécifiés à l'article 4-2-4 du C.C.P. (annexe n°4 de l'A.E.). D'une manière générale, le coordonnateur S.P.S. n'aura pas à intervenir pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Voir l'article 5.2 du règlement de consultation pour les jugements des offres. Voit l'article 7 du règlement de consultation pour les négociations. En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
