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Prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes réalisées au titre de l'année 2013 au sein du CHI Robert Ballanger. Dossier no 2014/37/DSE/MAPA Prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes réalisées au titre de l'année 2013 au sein du CHI Robert Ballanger. Dossier no 2014/37/DSE/MAPA prestation d'optimisa...
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Prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes réalisées au titre de l'année 2013 au sein du CHI Robert Ballanger. Dossier no 2014/37/DSE/MAPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997638

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36437
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-36437
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  Nathalie de Magalhaes, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois Cedextél. : 01-49-36-71-15télécopieur : 01-49-36-72-79courriel : nathalie.de-magalhaes@ch-aulnay.fr.

Objet du marché : prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes.
Lieu d'exécution et de livraison: chi Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 
prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes au titre de l'année 2013. La solution proposée au titre de la mission du prestataire recouvre l'ensemble des activités de soins externe. La mission comporte également une prestation d'accompagnement des solutions d'optimisation, d'assistance, et peut prévoir des modalités de transfert de compétence ainsi que de formation des agents de l'établissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre exact de mois à codifier par le titulaire sera fonction des possibilités offerte par la plateforme nationale de codification.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget d'exploitation propre de l'établissement et paiement selon les modalités définies à l'article 98 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du CMP. Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement; ou encore en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/37/DSE/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est remis gratuitement. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com l'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le soumissionnaire regroupe dans un pli unique deux dossiers distincts : ? Un dossier " Candidature ". ? Un dossier " Offre " Les plis contenant les candidatures et les offres indiquent en objet le nom du soumissionnaire et l'intitulé du marché, ils peuvent alors être : ? Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex ? Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h (le samedi excepté), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 432 Bd Robert Ballanger aulnay-sous-bois ? Déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement ne l'oblige pas à déposer son offre par voie électronique. Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n'est acceptée. La date limite de réception des offres est fixée au 18 mars 2014 à 12 heures ; Délai de rigueur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal RObert Ballanger.
 Correspondant :  Nathalie de Magalhaes,  boulevard Robert Ballanger,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-36-71-15, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : nathalie.de-magalhaes@ch-aulnay.fr.
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