Centrale des marchés
Travaux d'aménagement d'une chambre sécurisée Travaux d'aménagement d'une chambre sécurisée travaux d'aménagement d'une chambre sécurisée code_postal : 93602 lieu : hopital robert ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois
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Travaux d'aménagement d'une chambre sécurisée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554402

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64812
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-64812
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  M. le directeur, bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Boistél. : 01-49-36-71-23poste 0149367279 adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une chambre sécurisée.
Lieu d'exécution et de livraison: hopital robert ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
une chambre sécurisée est une chambre destinée à accueillir dans l'hôpital des personnes malades durant leur temps de détention en prison. Les travaux ont pour donc objet d'aménager la chambre 248/249 située au deuxième étage de l'aile B du bâtiment 3 afin de permettre de prodiguer les soins nécessaires au malade tout en empêchant son évasion

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget d'exploitation propre de l'établissement et paiement selon les modalités définies à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du CMP. Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/21.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Mme le bihan Attachée d'administration chargée des marchés de travaux Services Techniques (bâtiment 19) Boulevard Robert Ballanger 93 602 aulnay-sous-bois Cedex * Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables (excepté le samedi) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la même adresse. (Bâtiment 19 du site de l'hôpital Robert Ballanger, services techniques - bureau de l'attachée d'administration hospitalière chargée des marchés de travaux) * Déposés électroniquement sur achat-hopital.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des travaux.
 Correspondant :  Mme Le Bihan - m. Guilhot,  service technique,  93600 Aulnay-sous-Bois, télécopieur : 01-49-36-73-63.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Démolition - gros œuvre - doublage
 
Lot
2.
 - 
Electricité
 
Lot
3.
 - 
Fluides médicaux
 
Lot
4.
 - 
Plomberie Chauffage Ventilation

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