Centrale des marchés
Marché d'études de programmation pour l'extension/rénovation des urgences du CHIRB Etudes de programmation pour l'extension/rénovation des urgences du CHIRB fax : 01-49-36-72-79 url : http://www.ch-aulnay.fr adresse : Bd Robert Ballanger ville : AULNAY SOUS BOIS designa...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois 01 49 36 72 79
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Marché d'études de programmation pour l'extension/rénovation des urgences du CHIRB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680877

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
BOAMP (17/09/15)
15-142407
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-142407
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  Centre Hospitalier Intercommunal, bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Boistél. : 01-49-36-71-23télécopieur : 01-49-36-72-79 adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Objet du marché : etudes de programmation pour l'extension/rénovation des urgences du CHIRB.
Lieu d'exécution et de livraison: hopital Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
mission de programmation de l'extension-rénovation du service des Urgences et de l'uhcd associée dont l'aboutissement est la réalisation du programme permettant au CHIRB de lancer une consultation de maitrise d'œuvre (sous loi Mop) pour la mise en œuvre du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est pas alloti. -
Il n'y a pas d'option.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. -
Retenue de garantie Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hopital. -
L'Unité monétaire du marché est l'euro. -
Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. -
Les factures seront réglées par La Personne Responsable du Marché dans un délai maximum de cinquante jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - capacités du candidat dont nombre et qualité des membres de l'équipe, expériences sur des programmes similaires (3), connaissances du milieu et des différents textes applicables) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/14.

Renseignements complémentaires : la visite sera effectuée sur rendez-vous collectif le mercredi 30 2015 à 14h30 aux urgences.-
le dossier de consultation est disponible en téléchargement électronique sur le site www.achat-hopital.com suivant les références 2015/14.-
le CHIRB se réserve le droit, conformément aux articles 28, 35 et 66 du Code des marchés publics, de négocier divers éléments du marché.-
le Tribunal Administratif de Montreuil est la juridiction compétente :-
-
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) -
93 558 Montreuil Cedex-
Téléphone : 01 49 20 20 00-
télécopie : 01 49 20 20 99-
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante à l'attention de Mme le bihan Annie : -
-
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger-
Direction des travaux et des Services techniques -
(Batiment 19)-
boulevard Robert Ballanger-
93 602 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex-
-.Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables (excepté le samedi) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la même adresse.-
(batiment 19 aux services techniques du site de l'hopital Robert Ballanger).-
-
-.Déposés par voie électronique sur la plateforme achat-hopital. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier R. Ballanger.
 Correspondant :  Mme le bihan (Administratif) - m. Nigen (Technique),  bd Robert Ballanger,  93602 Aulnay-sous-Bois, télécopieur : 01-49-36-73-63.
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