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Le C.H.I.R.B souhaite effectuer des travaux de remise en conformité des postes électrique des services généraux, USN et SCIC Le C.H.I.R.B souhaite effectuer des travaux de remise en conformité des postes électrique des services généraux, USN et SCIC rénovation et mise en conformité des postes électriques des services gén...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois
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Le C.H.I.R.B souhaite effectuer des travaux de remise en conformité des postes électrique des services généraux, USN et SCIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672245

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73242
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-73242
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  Centre Hospitalier, bd Boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Boistél. : 01-49-36-71-23poste 0149367279 adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Objet du marché : rénovation et mise en conformité des postes électriques des services généraux, usn, scic.
Lieu d'exécution : hôpital Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
le C.H.I.R.B souhaite effectuer des travaux de remise en conformité des postes électrique des services généraux, USN et SCIC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ? La dépose et l'évacuation des équipements du poste de transformation USN, y compris le TGBT ainsi que l'installation d'un nouveau TGBT "Normal / Remplacement" alimenté par le tgbt tfa du nouveau bâtiment. ? La dépose et l'évacuation des équipements du poste de transformation Services généraux, y compris le TGBT ainsi que l'installation d'un nouveau TGBT alimenté par le tgbt tfa du nouveau bâtiment. ? La dépose et l'évacuation des équipements du poste de transformation SCIC, y compris le TGBT et l'installation d'un nouveau poste de transformation et tgbt. ? Le remplacement du TGBT du bâtiment rouge, y compris le câble d'alimentation depuis le TGBT Services généraux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Les factures seront réglées par La Personne Responsable du Marché dans un délai maximum de cinquante jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/22.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bureau de l'attachée d'administration chargé des marchés Services Techniques Boulevard Robert Ballanger 93 602 aulnay-sous-bois Cedex * Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables (excepté le samedi) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la même adresse. (Bâtiment 19 du site de l'hôpital Robert Ballanger, services techniques - bureau de l'attachée d'administration hospitalière chargée des marchés) Déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com. Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement ne l'oblige pas à déposer son offre par voie électronique. Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n'est acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Robert Ballanger.
 Correspondant :  Mme Le Bihan - M. Guilhot,  services Techniques,  93602 Aulnay-sous-Bois, télécopieur : 01-49-36-73-63.
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