Centrale des marchés
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système d'analyse de la marche pour le service SSR Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système d'analyse de la marche pour le service SSR fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système d'analyse de l...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois 0149367279
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Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système d'analyse de la marche pour le service SSR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946311

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13822
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-13822
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  Centre Hospitalier Intercommunal, bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Boistél. : 01-49-36-71-23télécopieur : 01-49-36-72-79 adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système d'analyse de la marche pour le service SSR.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre du projet hôpital 2012, le CHI Robert Ballanger est engagé dans une importante restructuration qui fait intervenir la construction de deux bâtiments : - bâtiment dédié au SSR (Soins de suite et réadaptation) avec une livraison du bâti prévu pour décembre 2013, - bâtiment pour le pôle femme-enfant et l'ensemble du plateau des consultations avec une livraison du bâti prévu pour juin 2014. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'analyse de la marche pour le service de rééducation du CHI Robert Ballanger
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes autorisées Deux options facultatives.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Retenue de garantie Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Les factures seront réglées par La Personne Responsable du Marché dans un délai maximum de cinquante jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les annexes sur clé USB ou CD.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique/qualité : 40 %;
     - conditions financières : 40 %;
     - délais d'exécution et qualité du suivi du marché : 15 %;
     - politique qualité et développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/39.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent également déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com. Pour poser une question sur la plateforme, il faut : - s'inscrire sur la plateforme - rechercher la procédure - cliquer sur l'objet du marché - cliquer sur déposer une question / consulter les réponses procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil Correspondant : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil , tél. : 0149202000, télécopieur : 0149202099.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : Mme le bihan Annie Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Direction des travaux et des Services techniques (bâtiment 19) Boulevard Robert Ballanger 93602 aulnay-sous-bois Cedex * Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables (excepté le samedi) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la même adresse. Bâtiment 19 aux services techniques du site de l'hôpital Robert Ballanger. Mentionner sur l'enveloppe " equipement biomedical hopital 2012 Système d'analyse de la marche" Les plis contenant les offres peuvent être : * Déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com. Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n'est acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier Robert Ballanger.
 Correspondant :  m. Saint marc - Mme le bihan,  bd Robert Ballanger,  93600 Aulnay-sous-Bois, télécopieur : 01-49-36-73-63.
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