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fourniture, installation et mise en service de lave-bassins et de laveurs polyvalents à désinfection thermique pour les services de soins 93 fourniture, installation et mise en service de lave-bassins et de laveurs polyvalents à désinfection thermique pour les services de soins du C. H. I. Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois ville ...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois 0149367363
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Fourniture, installation et mise en service de lave-bassins et de laveurs polyvalents à désinfection thermique pour les services de soins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677701

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/13)
149646-2013
JOUE (26/04/13)
137924-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74421

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. H. I. Robert Ballanger, robert ballanger, F-93602 Aulnay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 36 70 32. Fax : (+33) 1 49 36 73 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-aulnay.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation et mise en service de lave-bassins et de laveurs polyvalents à désinfection thermique pour les services de soins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbd Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, installation et mise en service de lave-bassins et de laveurs polyvalents à désinfection thermique pour les services de soins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000, 33191000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'acquisition des équipements biomédicaux. L'installation des équipements biomédicaux. La maintenance des équipements biomédicaux et pièces détachées.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, installation et mise en service de lave-bassins
1) Description succincte :
Fourniture, installation et mise en service de lave-bassins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000, 33191000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Accessoires, pièces détachées et maintenance associés aux lave-bassins
1) Description succincte :
Accessoires, pièces détachées et maintenance associés aux lave-bassins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000, 33191000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : fourniture, installation et mise en service de laveurs polyvalents à désinfection thermique
1) Description succincte :
fourniture, installation et mise en service de laveurs polyvalents à désinfection thermique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000, 33191000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Accessoires, pièces détachées et maintenance associés aux laveurs polyvalents à désinfection thermique
1) Description succincte :
Accessoires, pièces détachées et maintenance associés aux laveurs polyvalents à désinfection thermique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000, 33191000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Les factures seront réglées par La Personne Responsable du Marché dans un délai maximum de cinquante jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants ; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ; l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'apporter le plus grand soin dans la rédaction de la déclaration du candidat, ce qui permettra au Centre Hospitalier d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les rubriques de la déclaration portent notamment sur les points suivants : * Chiffres d'affaires pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices ; * Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Renseignements relatifs aux moyens généraux du candidat : moyens humains (le bilan social pourra être transmis), moyens matériels, moyens organisationnels; * Expériences ou références hospitalières sur des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années; * Qualification, Qualité : toutes pièces attestant les capacités du candidat (certificats professionnels, certification ISO ou autres) ; * Attestations sur l'honneur prévues aux articles 43 à 44 du CMP (cf. Déclaration du candidat Dc2-Rubrique I). Selon les dispositions des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut produire en lieu et place de l'état annuel (imprimé noti ii) ou de la liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Cependant le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande du Centre Hospitalier lesdits certificats. Il produira également les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail et une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour ce qui concerne l'offre : - l'offre du candidat établie sur l'acte d'engagement (Dc3). - Le bordereau de prix. - Les Annexes à remplir en fonction des demandes du CCTP. - Documents justifiant l'engagement du candidat dans une démarche de développement durable. - Le dossier de moyens exposant les moyens spécifiquement alloués par le candidat dans le cadre du marché. Ce dossier de moyens comprendra : ? Pour tout ce qui peut être rajouté aux annexes du CCTP, un mémoire technique expliquant les moyens humains et techniques que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prestation, objet du marché. ? Les fiches techniques par produit proposé et les catalogues. ? Les questionnaires techniques/sav renseignés. ? Les certificats de normes non feu. ? Certificat de marquage CE et de conformité aux normes relatives à la fourniture demandée. ? Protocole de nettoyage. ? Protocole de maintenance. ? Les autres documents à fournir mentionnés dans le tableau des critères d'appréciation de l'article 12 du présent règlement. ? Toute pièce que le candidat jugera utile à produire à l'appui de sa candidature et de son offre. N.B. : le signataire de tous les documents susvisés devra être le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le signataire devra joindre une délégation par le représentant légal. Tout candidat n'ayant pas fourni l'intégralité des pièces demandées ci-dessus, dûment complétées et signées, pourra voir son dossier rejeté. En cas d'inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié, aux torts du Titulaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. conditions financières
Pondération : 35.
3. délais d'exécution et qualité du suivi du marché
Pondération : 20.
4. politique qualité et développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com. Pour poser une question sur la plateforme, il faut : - s'inscrire sur la plateforme - rechercher la procédure - cliquer sur l'objet du marché - cliquer sur déposer une question / consulter les réponses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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