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Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public Portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision et des services de téléphonie Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public Portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision et des services de téléphonie concession d'occupat...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois secret.economat@ch-aulnay.fr 0149361279
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Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public Portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision et des services de téléphonie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428512

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-238860
SOURCEWEB (12/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-238860
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  M. le directeur, bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Boistél. : 01-49-36-70-01télécopieur : 01-49-36-12-79courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr.

Objet du marché : concession d'occupation et d'utilisation du domaine public pour l'exploitation des services de télévision et de téléphone destinés aux patients du CHIRB.
Lieu d'exécution : hôpital Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
mise à disposition de locaux, d'équipements et de réseaux du domaine public de l'établissement au titulaire du contrat pour l'exploitation : 1° : des services de radiodiffusion sonore et de télévision offrant diverses prestations associées aux patients hospitalisés de l'hôpital Robert Ballanger. 2° : des services de télécommunication et notamment de téléphonie vocale et offrant diverses prestations associées aux patients hospitalisés de l'hôpital Robert Ballanger. En contrepartie des prestations qu'il fournit sous sa seule responsabilité, le titulaire est rémunéré par un prix payé par les usagers de ces services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les services de communication audiovisuelle consistent notamment à permettre aux patients d'accéder, moyennant une redevance, à un bouquet de chaînes de télévision hertzienne terrestres et à des programmes thématiques complémentaires déterminés en accord avec l'hôpital. Les services de télécommunication consistent a minima à assurer à tous les patients l'acheminement des communications entrantes, et à attribuer à chaque patient, moyennant une redevance, un numéro de téléphone unique personnalisé pendant la durée de son séjour.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 avril 2013 et jusqu'au 2 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1)redevance pour occupation domaniale Part fixe et acompte représentant 80 % de la dernière part variable connue avant le 30 janvier. 2) Redevances dues par les usagers au titulaire A - redevances au titre de l'utilisation du téléphone B - service de télévision.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - les garanties professionnelles et financières de la candidature ;;
     - Autres renseignements demandés : - l'aptitude du candidat à assurer l'établissement et l'exploitation du service ;;
     - Autres renseignements demandés : - l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix / bouquet, redevance d'occupation du domaine : 60 %;
     - accessibilité et disponibilité du service, prise en compte des exigences du service public hospitalier : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/66.

Renseignements complémentaires : une négociation sera organisée : l'établissement fixera les lieu et date de la négociation. Si plusieurs candidats sont retenus, ils seront entendus dans des conditions équivalentes au regard du nombre de personnes présentes et de la complexité de leur offre. L'audition des candidats s'organisera comme suit : - le temps imparti à chacune des sociétés sera déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. - l'établissement recevra chaque société, représentée par trois personnes au plus par société retenue dont une personne habilitée à engager la société. - Les moyens du candidat pour présenter son offre seront libres dans la limite des contraintes de l'autorité délégante. - Les termes de la négociation seront consignés en un procès verbal signé par la personne habilitée à engager la société. Attribution a l'issue des négociations et de la nouvelle offre qui en sera issue la direction de l'hôpital concernée soumettra son choixà l'avis conforme d'une commission spécialisée (commission consultative locale). Après avis de cette commission, le directeur de l'hôpital signe la convention avec le candidat retenu. La convention sera ensuite notifiée au candidat retenu, après signature de cette convention par le directeur de l'hôpital concerné. Visite des sites Avant toute proposition, une visite du site est exigée afin de prendre en compte les contraintes d'implantation. Cette visite est un critère de validité des candidatures. Tout candidat n'ayant pas effectué cette visite verra sa candidature rejetée. La visite sera effectuée de manière collective. Elle sera effectuée par m. Guilhot le 8 janvier 2013 à 9 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 433 Boulevard Robert Ballanger à VILLEPINTE avec la mention : " dossier Téléphone-Télévision "- ne pas ouvrir ". Déposé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Robert Ballanger.
 Correspondant :  le bihan Annie,  bd Robert ballanger,  93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-70-01, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr.
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