Centrale des marchés
93 fourniture de laits infantiles au profit du C. H. I. Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois 93 fourniture de laits infantiles au profit du C. H. I. Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois fourniture de Laits Infantiles. ville : Aulnay-sous-Bois, code_postal : 93602 lieu : boulevard Robe...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois secret.economat@ch-aulnay.fr 0149367279
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93 fourniture de laits infantiles au profit du C. H. I. Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124075

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109333
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
Correspondant : Cellule des Marchés du CHIRB, boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-71-23, poste : 7001, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr, adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr/fr/Accueil-3.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de Laits Infantiles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15511000.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la fourniture de laits infantiles pour le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger. La prestation est décrite dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) n° 2012/41/dse/mapa et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) n° 2012/41/dse/mapa. La procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, en application des articles 27, 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp). Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en valeur équivalent à 190 000 EUR hors taxes (cf. Article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et article 77 du C.M.P). Les quantités figurant dans le tableau catalogue des besoins sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activité de l'établissement. Le Centre Hospitalier se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le volume de la prestation commandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché prend en compte des objectifs de développement durable, comme prévu à l'article 5 du Code des Marchés Publics (Cmp). La prestation est divisée en 5 lots. Lot n°1 : Lait 1er âge, de suite, de croissance Lot n°2 : Lait anti-régurgitation à base d'amidon Lot n°3 : Lait anti-régurgitation à base de caroube Lot n°4 : Aliment lacté de régime pour nouveau de très faible poids de naissance, enrichi en ag picl Lot n°5 : Préparation pour nourrisson hypo-allergénique HA Le marché est conclu à compter du 1 Août 2012 jusqu'au 31 juillet 2013, puis reconductible deux fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Les variantes sont autorisées. Les options sont, le cas échéants, explicitées au C.C.T.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2012 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles 10 à 12 du Ccag/Fcs d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Le délai global de paiement est fixé, par voie réglementaire (décret 2002-232 du 21 février 2002), à 50 jours maximum.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- conditions administratives et financières : 30 % ;
- assistance technique et logistique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°2012/41/DSE/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement. Il peut être : Envoyé, sur demande du candidat qui sera effectuée par : Télécopie : 01 49 36 72 79 Courrier, à l'adresse postale suivante : Mentionner sur le télécopieur ou l'enveloppe "Marchés publics - economat" centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex Retiré, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 433 boulevard Robert Ballanger à VILLEPINTE Téléchargé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com l'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres peuvent être : Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 433 boulevard Robert Ballanger à VILLEPINTE avec la mention : " MAPA Laits infantiles "- ne pas ouvrir ". Déposé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas à déposer l'offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Robert Ballanger.
Correspondant : Mme Dooghe, cadre de santé, tél. : 01-49-36-72-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Robert Ballanger.
Correspondant : Cellule des Marchés, tél. : 01-49-36-70-01, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99

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