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93 Fourniture d'effets et linges confectionnés pour le compte du CHI Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93 Fourniture d'effets et linges confectionnés pour le compte du CHI Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois fourniture d'effets et linges confectionnés. code_postal : 93602 ville : Aulnay-sous-Boi...
C. H. I. Robert Ballanger 93602Aulnay-sous-Bois karine.amaral@ch-aulnay.fr 01 49 36 70 17
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93 Fourniture d'effets et linges confectionnés pour le compte du CHI Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395365

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20596

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
Correspondant : Mme AMARAL Karine, bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex tél. : 01-49-36-70-01 télécopieur : 01-49-36-70-17 courriel : karine.amaral@ch-aulnay.fr adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'effets et linges confectionnés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.

Lieu de livraison : blanchisserie du CHIRB, 93600 Aulnay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2015 et jusqu'au 29 mars 2019.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/05/DSE/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitemeent sur www.achat-hopital.com.

Date limite d'obtention : 3 mars 2015, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les candidatures et les offres indiquent en objet le nom du soumissionnaire et l'intitulé du marché, ils peuvent alors être :-
-
Envoyés en recommandé avec avis de réception ou similaire, à l'adresse postale suivante :-
centre hospitalier intercommunal robert Ballanger-
Secrétariat Cellule des Marchés -
Boulevard Robert Ballanger-
93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex-
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Déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (à l'exception des jours fériés), à l'adresse suivante :-
centre hospitalier intercommunal robert Ballanger-
Secrétariat Cellule des marchés - bureau 432 (ou en cas d'absence, tous bureaux des portes 428 à 435)-
boulevard Robert Ballanger-
93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex-
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Il est précisé que si l'avis de réception, ou le récépissé, ne désigne pas avec certitude l'heure de dépot du pli, c'est l'heure mentionnée sur le registre des dépots, signé par l'agent administratif chargé de l'enregistrement des plis, qui fait foi.-
déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com-
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.-
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en cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tenues professionnelles médecins/infirmiers(ères).
Tenues professionnelles médecins/infirmiers(ères).

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 2 tenues pour blocs opératoires.
Tenues pour blocs opératoires.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 3 ensembles de travail services techniques et logistiques.
Ensembles de travail services techniques et logistiques.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 4 tenues professionnelles pour le SAMU.
Tenues professionnelles pour le SAMU.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 5 tenues professionnelles pour les ambulanciers.
Tenues professionnelles pour les ambulanciers.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 6 tenues de sécurité.
Tenues de sécurité.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.

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