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Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes
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Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements sur la commune d'aulnay de saintonge - programme 2013 à Aulnay De Saintonge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694144

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-83262
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-83262
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, zi de l'ormeau de Pied - 131 Cours Genêt -B.P. 50517 17119 Saintes.

Objet du marché : travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements sur la commune d'aulnay de Saintonge - programme 2013.
Lieu d'exécution et de livraison: aulnay de Saintonge, 17470 Aulnay-de-Saintonge.

Caractéristiques principales : 
la consultation comporte 1 lot et 1 tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Fourniture et pose de 125 ml de canalisation pvc diam. 106,6/125 mm PN 16 bars ;
-Fourniture et pose de 1 170 ml de canalisation pvc diam. 64/75 mm PN 16 bars ;
-Fourniture et pose de 1 365 ml de canalisation pvc diam. 53,6/63 mm PN 16 bars ;
-Fourniture et pose de 60 ml de canalisation pehd diam. 50 mm PN 16 bars ;
-Fourniture et pose de 15 vannes de sectionnement ;
-Reprise de 17 branchements (par manchonnage électro-soudé) ;
-13 raccordements sur réseau existant ;

Il est demandé la prestation supplémentaire éventuelle suivante :

- renouvellement de 64 branchements en plomb (P.S.E. 1) ;

Possibilité de recours aux Marchés Complémentaires dans les conditions prévues par l'alinéa 6 de l'article 144 - iI du Code des Marchés Publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C), cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto financement du Syndicat des Eaux, règlement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit :
- à une entreprise individuelle avec sous-taitance éventuelle
-À des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordres techniques peuvent être obtenus : SOCAMA - 3c Cours Paul Doumer - 17100 Saintes
Mr PACAUD tel 05-46-95-58-73 télécopieur 05-46-90-42-68

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordres administratifs peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux - 131 Cours Genêt - 17119 Saintes
chrystel.manchon@sde17.fr - tel 05-46-92-72-77.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse du Syndicat des Eaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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