Centrale des marchés
prestations individuelles de diagnostic et de conseil auprès de PME en difficulté 63 Prestations individuelles de diagnostic et de conseil auprès de PME en difficulté à Aulnat ville : Aulnat lieu : aeroport Clermont-Ferrand/Auvergne Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne code_...
CRCI Auvergne 63510Aulnat carfeuil@auvergne.cci.fr 0473908922
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Prestations individuelles de diagnostic et de conseil auprès de PME en difficulté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545272

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58123
JOUE (03/04/13)
109385-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRCI Auvergne. Code d'identification nationale : 18630692400017, aeroport Clermont-Ferrand/Auvergne Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne, à l'attention de Mlle ARFEUIL Cecile, F-63510 Aulnat. Tél. : (+33) 4 73 60 46 68. E-mail : carfeuil@auvergne.cci.fr. Fax : (+33) 4 73 90 89 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI AUVERGNE, aéroport Clermont Auvergne, contact : service Marchés Publics, F-63510 Aulnat. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : cci.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations individuelles de diagnostic et de conseil auprès de PME en difficulté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR72.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations individuelles de diagnostic et de conseil auprès de PME qui rencontrent des difficultés économiques : caractérisation de la nature, de l'ampleur des risques et des difficultés et proposition de solutions adaptées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché passé à l'issue de la présente consultation sera conformément à l'article 77 un marché à bons de commande conclu sans minimum avec un maximum de 230 000 €o(s) (T.T.C.).
Ce marché sera conclu en multi attribution, maximum 4 prestataires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les commandes sont alors réparties entre les titulaires selon les modalités fixées à l'article 4.3 du CCP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de la CCI Auvergne.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mis e en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4. 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat Dc2 (modèle disponible sur le site Internet du Ministère des Finances www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les services les plus importants) et mettant en évidence des prestations similaires conduits par le candidat
- en cas de groupement, note organisationnelle présentant les rôles et les capacités de chaque cotraitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse
Pondération : 80.
2. prix des prestations (limité à 2500 (T.T.C.) par entreprise)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2013CCIRA01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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