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A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : cnfpt
HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.INFO
75578 PARIS
Tel : +33 155274400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/11/2022
BOAMP - 22-152792
Avis d’attribution : Référence : 23-24730

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-152792
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404502245
Ville :
PARIS
Code Postal :
75578
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1207441
Identifiant interne de la consultation :
Ach22095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique pour exercer les prestations du marché : agrément ou qualification prévus par l'article 54.1° de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971Inscription obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale80 Rue de Reuilly75012 Paris
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Missions d'assistance et de conseil juridique et missions de représentation en justiceDurée globale du contrat : Le contrat est prévu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductions comprises.Reconduction du contrat : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Direction de l'immobilier et de la transition écologique pour l'ensemble des structures du Cnfpt 75012 - Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde. Le pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante.Siège du Cnfpt80 rue de Reuilly75012 PARIS
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2022
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