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A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : Musée du Louvre
ROBIN KOPP
dfjm Service de la commande publique
75058 Paris cedex 01
Tel : (+33) 1-40-20-84-67
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice applicables aux relations entre l'Etablissement Public du Musée du Louvre et ses agents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/10/2023
BOAMP - 23-142068

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-142068
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Musée du Louvre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18004623700012
Ville :
Paris Cedex 01
Code Postal :
75058
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394880&orgAcronyme=f5j
Identifiant interne de la consultation :
2023-107M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Robin Kopp
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justificatif demandé relatif à la profession d'avocat (article 6.1 du règlement de consultation)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice applicables aux relations entre l'Etablissement Public du Musée du Louvre et ses agents
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché porte :-Sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML) en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers ou de toute autre prestation à dominante juridique, dont l'objet relève des relations entre l'EPML et ses agents placés sous l'autorité du Président-Directeur (titulaires, contractuels sur emploi, contractuels sur crédits, stagiaires...) en droit du travail et droit de la fonction publique ;- Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits, pour statuer sur les contentieux relatifs aux relations entre l'EPML et ses agents placés sous l'autorité du Président-Directeur (titulaires, contractuels sur emploi, contractuels sur crédits, stagiaires...) en droit du travail et droit de la fonction publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum de 150 000 euro(s) par période d'exécution (12 mois). Une négociation pourra avoir lieu, selon les modalités décrites à l'article 9du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
11 octobre 2023
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