Souscription des contrats d’assurance pour la période 2027-2031

Commune d'Augan
Souscription des contrats d’assurance pour la période 2027-2031
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 8 décembre 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : mairie d'Augan.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 21560006500019.
Ville : Augan.
Code postal : 56800.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=243641&orgAcronyme=d4r
Identifiant interne de la consultation : Assurances-2027.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : OlivierVan Der Woerd.
Adresse mail du contact : direction.mairie@augan.fr

N° téléphone du contact : +33 6 80 66 01 07.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires.
Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation Orias ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : renseignements et formalités précisés dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 8 décembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d’assurance de la commune d’Augan pour la période 2027-2031.
Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription des contrats d’assurance de la commune d’Augan pour la période 2027-2031.
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 1.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : 66510000.
Description du lot : responsabilité civile, défense recours.
CPV du lot 2 : 66510000.
Description du lot : flotte automobile et accessoires.
CPV du lot 3 : 66510000.
Description du lot : protection juridique de la personne morale, protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
CPV du lot 4 : 66510000.
Description du lot : cyber risques.
CPV du lot 5 : 66510000.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.