1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAN - Fourniture de dispositifs médicaux pour orthopédie et traumatologie 2024/2027 - Lots 58-85-109 et 112 - Phase candidature
Description: Codes CLADIMED : M52EB04-M52GB05-M52GZ99-M99ZA01. Ce marché est une procédure avec négociation et publicité sous la forme d'un accord cadre à bon de commande avec montant maximum au sens des articles R2124-3-6° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er février 2024 au 30 janvier 2027, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 7 150 000,00 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: c49d3549-9389-448f-bd04-4ac5885abf43
Identifiant interne: FC.2023.059
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté Les adresses des lieux d'exécution sont indiquées en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: Ancre impactée souple diam. 2,3 mm pour réparation coiffe des rotateurs sous arthroscopie
Description: Ancre impactée souple diam. 2,3 mm pour réparation coiffe des rotateurs sous arthroscopie
Identifiant interne: 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indications dans le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0085
Titre: Vis malléolaire inox
Description: Vis malléolaire inox
Identifiant interne: 85
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indications dans le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0109
Titre: Fil métallique pour cerclage avec oeillet
Description: Fil métallique pour cerclage avec oeillet
Identifiant interne: 109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indications dans le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0112
Titre: Obturateur à ciment
Description: Obturateur à ciment
Identifiant interne: 112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indications dans le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0058
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STRYKER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 58_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058
Valeur du résultat: 42 896,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A097
Titre: Ancre impactée souple diamètre 2,3mm pour réparation de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0109
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JOHNSON ET JOHNSON MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 109_Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0109
Valeur du résultat: 2 992,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A098
Titre: Fil métallique pour cerclage avec oeillet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0085
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0112
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STRYKER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33371027500061
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Ville: PUSIGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472453600
Télécopieur: +33 472453699
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0058
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JOHNSON ET JOHNSON MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155002200
Télécopieur: +33 155002812
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0109
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3e61b75-12a0-4e9f-b3f2-195089232a81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 16:49:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 128564-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
