Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEVELOPPEMENT.
Section II: Objet
prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, pour les besoins de la Société du Grand Paris et sgp dev
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, pour les besoins de la Société du Grand Paris et sgp dev
réalisation de prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats,réunions, conférences et/ou séminaires, pour les besoins de la Société du GrandParis et sgp dev
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 4 ans à compter de sa notification
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : ae, ccap, cctp, Annexe financière, et RCMODALITES D'Acces au dossier de consultation des Entreprises:Afin de préserver la confidentialité des informations relatives aux prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus, la Société du Grandparis communiquera les enregistrements no1 et 2 aux seuls candidats ayant remis l'engagement de confidentialité dûment signé. L'Engagement de confidentialité est à téléchargé sur le profil acheteur. L'Engagement de confidentialité est à faire parvenir dument rempli et signé sur le profil acheteur.Cette exigence porte sur une caractéristique essentielle de l'offre : l'attention des candidats est portée sur la nécessité de transmettre au plus vite l'engagement de confidentialité dument rempli et signé afin qu'ils puissent obtenir au plus vite les éléments leur permettant de remettre une offre technique conforme aux exigences du règlement de la consultation.questions/ Reponses:Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023mapa024>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites D'Ouverture des offres : (Rubrique Iv.2.7) La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
