Auffay
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains et usages commerciaux du domaine public communal
Procédure adaptée
7405260401 - SF
1. Identification de la collectivité : Commune de Val-de-Scie, 1, rue Roger Fossé
Auffay, 76720 Val-de-Scie.
2. Mode de passation :
Concession de service public
Procédure ouverte articles L.1411-1 et suivants du CGCT
3. Objet : exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations
commerciales du domaine public communal de la commune déléguée d’Auffay
4. Nature des prestations :
Accueil et placement des commerçants, forains et autres occupants,
Perception des droits de place, taxes et redevances prévus au tarif voté par le Conseil municipal
Recrutement des commerçants, gestion courante des emplacements
Appui à la Ville pour le respect par les usagers des dispositions réglementaires
Organisation d’opérations d'animation
Assistance sur les perspectives commerciales et d’évolution des marchés
5. Lieu :
Le marché se tient en centre-ville de la commune déléguée d’Auffay le vendredi matin de chaque semaine.
6. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er novembre 2025.
7. Durée d’exécution : 3 à 5 ans.
8. Critères d'attribution :
Seules seront examinées les offres des candidats admis, après examen du caractère complet de la candidature, de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers, selon la liste des pièces justificatives à produire et indiquées au cahier des charges à retirer. La ou les offre(s) retenue(s) seront ensuite librement négociée(s) au sens de l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
Tous les des documents sont impérativement à rédiger en langue française.
9. Renseignements :
Monsieur le Maire de Val-de-Scie, 1, rue Roger Fossé, Auffay, 76720 Val-de-Scie -Tél. : 02 35 32 21 42 - e-mail : mairie@val-de-scie.fr
Les candidats intéressés sont invités à télécharger un dossier gratuitement sur le site de l’ADM 76.
10. Date d'envoi du présent Avis à la publication : le 28 avril 2025.
11. Date de réception des offres : le 17 août 2025 avant 18 h 00.
12. Remise des offres par voie électronique : https://marchespublics.adm76.com
Val-de-Scie, le 28 avril 2025, Le Maire, Ch. SURONNE.
