Centrale des marchés
Développement d'une application web dédiée 'Permis de Chasser' et maintenance des deux applications liées au permis de chasser L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée " Permis de chasser " ; la maintenance corrective et évolutive des ...
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Développement d'une application web dédiée 'Permis de Chasser' et maintenance des deux applications liées au permis de chasser

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4895797

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/09/19)
454526-2019
BOAMP (27/09/19)
19-145602

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 19-145602
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ONCFS, 5 rue saint thibault - saint benoist, 78610, Auffargis, F, Téléphone : (+33) 1 30 46 60 00, Courriel : antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr, Fax : (+33) 1 30 46 60 60, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Développement d'une application web dédiée "Permis de Chasser" et maintenance des deux applications liées au permis de chasser
Numéro de référence : 2018-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée " Permis de chasser " ; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques " Permis de chasser " et " Examen " et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Développement d'une application web dédiée "Permis de Chasser" et maintenance des deux applications liées au permis de chasser
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Application informatique " Permis de chasser "L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents ; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.Application informatique " Examen "L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents ; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 034-076228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-03
Lot nº :
Intitulé : Développement d'une application web dédiée "Permis de chasser" et maintenance des deux applications métier liées au permis de chasser
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OUIDOU CONSULTING, 57 Boulevard Poniatowski, 75012, PARIS, F, Courriel : www.ao@ouidou.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 381 596,59
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'accord-cadre est estimé pour un montant de 381 569,59 euro(s) HT pour sa durée totale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 5 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié : référé contractuel (articles L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 5 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2019
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