Centrale des marchés
2014-02 78 fourniture et livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires, en France métropolitaine et d'Outre-Mer pour l'ONCFS d' Auffargis lieu : 5 r...
ONCFS 78610Auffargis valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 0130466060
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2014-02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146984

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101280
JOUE (05/07/14)
226239-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ONCFS. Code d'identification nationale : 180 073 017 00014, 5 rue saint thibault - saint benoist 5 rue saint thibault - saint benoist, contact : oncfs - direction financière - division approvisionnements / Secteur marchés 5 rue Saint-Thibault - saint Benoist 78610 Auffargis, à l'attention de Mme Guerra Valentine, F-78610 Auffargis. Tél. : (+33) 1 30 46 60 00. E-mail : valentine.guerra@oncfs.gouv.fr. Fax : (+33) 1 30 46 60 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Office national de la chasse et de la faune sauvage. Code d'identification nationale : 180 073 017 00014, 5, rue saint-thibault - saint-benoist, contact : direction financière - division approvisionnements / Secteur marchés, F-78610 Auffargis. Tél. : (+33) 1 30 46 60 00. Fax : (+33) 1 30 46 60 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014-02.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents ne sont pas prédéterminés au stade de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent sera conclu au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Chaque marché subséquent aura une durée propre, maximale d'une (1) année, à compter de la notification dudit marché subséquent.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent Accord-Cadre alloti en six (6) lots multi-attributaires concerne des marchés de fourniture et livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires, en France métropolitaine et d'outre-mer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38112100, 32221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents couvriront les besoins de l'oncfs pour " la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires " et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Un montant minimum est exprimé pour chacun des lots composant l'accord-cadre.
Ce montant minimum est exprimé pour chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de balises émettrices VHF (Very High Frequency) pour les oiseaux, iguanes et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de balises émettrices VHF (Very High Frequency) pour les oiseaux, iguanes et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 70 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de balises de géo-localisation pour les oiseaux et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de balises de géo-localisation pour les oiseaux et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 102 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de balises Argos pour les oiseaux ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de balises Argos pour les oiseaux ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 118 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et livraison de colliers émetteurs VHF (Very High Frequency) pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de colliers émetteurs VHF (Very High Frequency) pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 62 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture et livraison de colliers de géo-localisation pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de colliers de géo-localisation pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 146 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture et livraison de balises pour les tortues marines ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de balises pour les tortues marines ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires.
Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires et devront notamment comprendre :
- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
- les accessoires éventuels ;
- la garantie des appareils fournis ;
- un service après-vente.
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
Montant minimum prévisionnel du marché : 82 000,00EUR (H.T.).
Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100, 32221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par mandat adminsitratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc.
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, maillage international, moyens en personnel et en matériel, modalités d'acheminement des matériels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (exprimée en points)
Pondération : 60.
2. prix (exprimé en points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-02-1013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En tant que de besoin, recours à des avenants et marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris) :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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