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57 mission de csps de niveau ii - audun-le-tiche (moselle) - site de micheville : réhabilitation du siège social de l'epa alzette-belval à Audun-le-Tiche 57 mission de csps de niveau ii - audun-le-tiche (moselle) - site de micheville : réhabilitation du siège social de l'epa alzette-belval à Audun-le-Tiche mission de CSPS de niveau II - audun-Le-Tic...
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57 mission de csps de niveau ii - audun-le-tiche (moselle) - site de micheville : réhabilitation du siège social de l'epa alzette-belval à Audun-le-Tiche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997834

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36463
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson tél. : 03-83-80-40-20 télécopieur : 03-83-80-40-21 courriel : sylvain.toutain@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de CSPS de niveau II - audun-Le-Tiche (Moselle) - site de Micheville : Réhabilitation du siège social de l'epa Alzette-Belval.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : site de Micheville, 57390 Audun-le-Tiche.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau II dans le cadre de la réhabilitation du siège social de l'epa Alzette-Belval
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comporte une phase conception, une phase réalisation et une phase réception.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés de la manière suivante : Des versements d'acomptes et d'un solde pourront être effectués à la fin de la réalisation de la phase conception. Pour les phases réalisation et réception, les paiements pourront être effectués au pourcentage d'avancement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
-Soit un prestataire unique
-soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : v. Notice de consultation.



Situation juridique - références requises : v. Notice de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les intervenants doivent être habilités à exercer une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles R4532-23 et suivants du Code du travail.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CSPS/SYSTEME2000/ST.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel est de 20 mois, hors période de GPA, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, y compris période de travaux.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : sylvain.toutain@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : sylvain.toutain@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIE MULTI-SERVICES.
5 Allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JJLeG9CRVa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

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