Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1249646

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/14)
14-149367

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson tél. : 03-83-80-40-20 télécopieur : 03-83-80-40-21 courriel : sylvain.toutain@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audun-le-tiche - site de Micheville - evacuation et déplacement de déblais contaminés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90522100.

Lieu d'exécution : site de Micheville, 57390 Audun-le-Tiche.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des déblais de terres, gravats et enrobés ont été générés vraisemblablement dans le cadre de l'aménagement du site de Micheville, notamment pour la réalisation de la nouvelle voirie du conseil général. Ces déblais ont été stockés sur le site au niveau de l'ancienne zone de finissage de l'usine. Une caractérisation de ces merlons présentant un volume d'environ 2.000 m3 été menée en février 2014 par ORTEC Générale de Dépollution (Ogd) en vue de déterminer les voies de traitement de ces déblais.
L'etablissement Public Foncier de Lorraine souhaiterait réutiliser une partie de ces déblais lors de la mise en oeuvre d'accotements de voiries sur Micheville. Les fractions les plus impactées seront à évacuer et à traiter en filière adaptée selon leur degré de pollution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mission concerne le déplacement et l'évacuation des terres stockées sous forme de merlons dans la partie Sud-Est de l'ancienne usine, plus précisément au Sud de la nouvelle route. Leur déplacement et leur évacuation sont indispensables dans la mesure où ces terres bloquent le développement de projets concrets dans cette zone.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5 %) du montant du marché éventuellement modifié par les avenants.
La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'un acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique,
- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : v. Notice de consultation.



Situation juridique - références requises : v. Notice de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : évacuationdéblais/Micheville/ST.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de six semaines, y compris trois semaines de période de préparation, à compter de la notification du marché.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de novembre 2014.
Afin de leur permettre d'évaluer les prestations à réaliser, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite pourra s'effectuer selon leur convenance.
Les candidats devront toutefois prendre contact avec la maîtrise d'ouvrage, préalablement à leur visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : sylvain.toutain@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Toutain Sylvain, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : sylvain.toutain@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CMS 54.
5 Allée de la Foret de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_98bmqTFQoA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

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