Centrale des marchés
Travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville Travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville tel : (+33) 3-83-80-40-22 mel : epa@alzette-belval.fr url : https://www.epa-alzette-belval.fr/ ...
EPA ALZETTE-BELVAL 57390Audun-le-Tiche epa@alzette-belval.fr
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Archive

Travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville

Marché public ou privé
Référence du marché : 6855498

Date de clôture estimée : 27/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/22)
22-72912
SOURCEWEB (24/05/22)
JOUE (25/05/22)
278594-2022

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 22-72912
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPA ALZETTE-BELVAL, Numéro national d'identification : 75075666000023, Site de Micheville 390 Rue du Laboratoire, Point(s) de contact : Franck RENDA, 57390, Audun-le-tiche, F, Téléphone : (+33) 3 83 80 40 22, Courriel : epa@alzette-belval.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://bit.ly/39Ezb1I
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://bit.ly/39Ezb1I
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville
Numéro de référence : 2021-022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90732000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Site de Micheville (VILLERUPT - 54190)
II.2.4)Description des prestations : Du fait de son contexte spécifique lié à son passé sidérurgique et de ses contraintes géotechniques et environnementales (remblais hétérogènes, galeries, structures enterrées, pollutions concentrées et résiduelles), l'aménagement du site de Micheville nécessite la réalisation préalable d'une phase de pré-aménagement initiée par l'EPA Alzette-Belval. L'objectif recherché est d'optimiser la gestion des terres et donc de réduire l'impact environnemental du projet et les coûts pour l'établissements.Les travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2, objets du présent marché, consisteront principalement en la réalisation des prestations suivantes :- Démolir une partie des structures enterrées, identifier les galeries et caves ainsi que les pollutions inconnues jusqu'au niveau du futur projet ; - Excaver et éliminer hors site les pollutions concentrées afin de minimiser le risque sanitaire pour les futurs habitants ; - Cribler et concasser les matériaux valorisables (béton, scories, laitier),- Combler les galeries et caves mises à jour afin de limiter les risques d'effondrement des ouvrages futurs ; - Préparer une plateforme de travail avec des remblais extérieurs ou recyclés adaptés à la sensibilité de l'usage (priorité aux matériaux inertes et polluants peu volatils).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains affectés à l'opération / Pondération : 15
     2. Adéquation et qualité des moyens techniques affectés à l'opération / Pondération : 15
     3. Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux / Pondération : 20
     4. Qualité et pertinence de la méthodologie en matière de gestion hygiène et sécurité du chantier / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 3 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation).Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :1.Pour le volet Sites et Sols Pollués : Norme NF X31-620-4 : " Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués " : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation ;2.Pour le volet terrassement et remblaiement : Qualifications FNTP 2331 et 2332.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché comporte une clause d'insertion en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (cf. Art.9 Rc)Une visite de site facultative est prévue le 7 juin 2022 à 14 heures (cf. Art.10.3 Rc). Origine du financement : EPA Alzette-Belval - etat (Fonds Friches)Pour davantage d'informations sur la clause d'insertion et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000, NANCY, F, Adresse internet : http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac, 54038, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000, NANCY, F, Adresse internet : http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2022
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