Centrale des marchés
62 elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire au profit de la communauté de communes à Audruicq 62 elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire au profit de la communauté de communes à Audruicq ville : Audruicq code_postal : 62370 lieu : 66 place du Général d...
CC - CIAS - de la région d'Audruicq 62370Audruicq communaute-reg-audruicq@ccra.fr 0321008384
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62 elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire au profit de la communauté de communes à Audruicq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540333

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54877
JOUE (28/03/13)
103319-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC - CIAS - de la région d'Audruicq. Code d'identification nationale : 24620084400016, 66 place du Général de Gaulle Bp4, contact : M. Yves Beugnet, Président de la Communauté de Communes de la Région d'audruicq, à l'attention de Mlle Serret Fanny, F-62370 Audruicq. Tél. : (+33) 03 21 00 83 83. E-mail : communaute-reg-audruicq@ccra.fr. Fax : (+33) 03 21 00 83 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'audruicq.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes de la Région d'audruicq.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'audruicq (15 communes-25 806 habitants selon la source INSEE 2009).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthodologie : qualité de la note méthodologique : 60 %.
2. prix de la prestation : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 126-209261 du 04/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201201

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 : élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles
Tranche ferme : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq assorti d'un état initial de l'environnement et articulation avec le volet habitat-environnement-déplacements-aménagement de l'espace-agriculture de l'Agenda 21-Elaboration d'un règlement local de publicité
Tranche conditionnelle 1 : évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Tranche conditionnelle 2 : étude au titre de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme (Etude "Loi Barnier"). Si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Tranche conditionnelle 3 : prestations supplémentaires
-Réunion de travail supplémentaire au sein de la Communauté de Communes ou dans une de ses quinze communes membres
-Réunion publique supplémentaire
Si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS URBY'COM Aménagement et Urbanisme, ZI des Prés Loribes BP60200 Flers en Escrebieux, 59503 Douai Cedex. E-Mail : contact@urbycom.fr. tél. : (+33) 03 62 07 80 00. Fax : (+33) 03 62 07 80 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 243 744,80 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 34 923,20 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : L'évaluation environnementale est confiée en sous-traitance à la Société axeco pour un montant de 34923,20 EUR (toutes taxes comprises).

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 : diagnostic agricole, repérage des enjeux et des perspectives agricoles sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq. Ce lot ne comporte pas de division en tranches.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La commission d'appel d'offres a décidé de déclarer sans suite le lot 2 et de relancer une consultation en procédure adaptée considérant que les offres, soit ne répondaient que partiellement à la demande, soit étaient difficiles à apprécier compte-tenu de l'ambiguité de certaines formulations financières, soit étaient imprécises sur la méthodologie présentée, soit étaient trop coûteuses.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant indiqué au V.5 pour le lot n°1 correspond au total de la tranche ferme. Le montant de la tranche conditionnelle 1 (évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal) s'élève à 29200 EUR HT, soit 34923,20 EUR (T.T.C.).
Le montant de la tranche conditionnelle 2 (étude au titre de l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme) s'élève à 4000 EUR HT, soit 4784 EUR (T.T.C.) (pour une étude).
Le montant des prestations supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 s'élève à :
-pour une demi-journée de réunion : 400 EUR HT, soit 478,40 EUR (T.T.C.)
-Pour une journée de réunion : 800 EUR HT, soit 956,80 EUR (T.T.C.)
-Pour une réunion publique : 800 EUR HT, soit 956,80 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 B, annonce n° 301 du 4 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00 Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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