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A proximité de Tournefeuille 31170 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Tournefeuille
place de l'hôtel de Ville BP 80104
31170 Tournefeuille
Tel : 0561159849
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2023
JOUE - 697884-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Tournefeuille
Numéro national d'identification: 21310557000013
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Ville: Tournefeuille
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics et Achats
Courriel: Marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Téléphone: +33 561159849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-tournefeuille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Tournefeuille
Numéro national d'identification: 21310557000013
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Ville: Tournefeuille
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics Achats
Courriel: Marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Téléphone: +33 561159849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-tournefeuille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Tournefeuille
Numéro national d'identification: 26310124800015
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Ville: Tournefeuille
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics Achats
Courriel: Marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Téléphone: +33 561159849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-tournefeuille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée
Numéro national d'identification: 25310320400017
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Ville: Tournefeuille
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics Achats
Courriel: Marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Téléphone: +33 561159849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-tournefeuille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3hosc52ej4
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens

Numéro de référence: 23-53
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tournefeuille

II.2.4)Description des prestations:

le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée de 3 ans.Lot unique. Risques de Dommages aux Biens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

courant de l'année 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des Assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/01/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com
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