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Audits de certification au regard de la norme Iso 9001 - version 2008 II.1) Description II.1.1) Audits de certification au regard de la norme Iso 9001 - version 2008. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audi...
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Audits de certification au regard de la norme Iso 9001 - version 2008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999443

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79236-2014
I.1) marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
62015
FRANCE
Arras Cedex
rue de Beauffort
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
+33 321245384
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Protection sociale
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Audits de certification au regard de la norme Iso 9001 - version 2008.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Pas-de-Calais
FR302


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Réalisation d'un audit de renouvellement de certification et d'audits de suivi du système de management de la qualité pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais au regard de la norme ISO 9001 version 2008.
Le marché est divisé en trois phases définies comme suit : un audit de renouvellement (avril / mai 2014) et 2 audits de suivi (avril / mai 2015 et avril / mai 2016).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'audit
79212000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 17 920 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée de 134 000 EUR HT : Marché passé selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) ne relevant pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE, conformément à son article 7 point a.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre appréciée par rapport à la composition générale de l'équipe et le profil des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (20 points), les actions et les méthodes mises en place pour établir une relation partenariale (25 points) et l'organisation de la démarche et sa cohérence au regard du nombre de jours dédiés à chacune des étapes de la conduite du projet (25 points).. Pondération 70
2. Le prix de l'offre. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PA/2013/AUDITCERTIF
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
29.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
93571
11 rue Francis de Pressensé
SAS Afnor Certification
La Plaine Saint-Denis Cedex
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 920 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Références de l'avis initial paru sur le site BOAMP.fr : avis n°13-153315 publié le 26.8.2013.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 59034
+33 320783333
Lille
13 avenue du Peuple Belge
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lille
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 59034
+33 320783333
Lille
13 avenue du Peuple Belge
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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