Retour aux résultats
A proximité de Saint-Jean-en-Royans 26190 Drome
Acheteur : cc du royans vercors
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Tel : +33 475477942
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/01/2024  
Secteurs d'activité
Véhicules de compactage des ordures ménagères.

acquisition d'un camion d'occasion compacteur avec grue pour la collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2023
JOUE - 697688-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du royans vercors
Numéro national d'identification: 20006776700018
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Ville: Saint-Jean-en-Royans
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26190
Pays: France
Courriel: r.richaud@cc-royans-vercors.org
Téléphone: +33 475477942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-royans-vercors.org
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-royans-vercors.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-royans-vercors.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-royans-vercors.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un camion d'occasion compacteur avec grue pour la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 6/2023
II.1.2)Code CPV principal
34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre d'un projet d'optimisation et de modernisation de la collecte des ordures ménagères et collecte sélective, le service souhaite acquérir 1 camion d'occasion compacteur avec grue type Evolupac ou équivalent destiné à la collecte des points d'apport volontaire aériens dédiés aux déchets ménagers

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 262 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre d'un projet d'optimisation et de modernisation de la collecte des ordures ménagères et collecte sélective, le service souhaite acquérir 1 camion d'occasion compacteur avec grue type Evolupac ou équivalent destiné à la collecte des points d'apport volontaire aériens dédiés aux déchets ménagers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 262 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/04/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2024
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-royans-vercors.org -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics
Adresse postale: 119 Avenue de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847856
Fax: +33 472847855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2023
Source de l'annonce : http://cc-royans-vercors.org
Répondre Accès au DCE