Centrale des marchés
prestations de services d'assurances iard Prestations de Services d'Assurances iard ville : Audierne adresse : Rue renoir designation : Communauté de Communes du Cap-Sizun mel : marches-publics@cap-sizun.fr tel : 02-98-70-16-00 ...
Communauté de Communes du Cap-Sizun 29770Audierne marches-publics@cap-sizun.fr
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Prestations de services d'assurances iard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745352

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/19)
19-113011
JOUE (23/07/19)
345245-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-113011
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cap-Sizun.
 Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes cap sizun - pointe du raz, rue renoir 29770 Audierne, tél. : 02-98-70-16-00, courriel : marches-publics@cap-sizun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org/.

Objet du marché : prestations de Services d'assurances iard.
CPV - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financements sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception du projet de décompte adressé par courrier recommandé à la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_CCCS_S_04_assurances-iard.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
déposées selon les modalités dématérialisées définies dans le règlement de consultation avant ces mêmes date et heure limites,
À l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux Biens
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité Civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte Automobile et Risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance
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