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59 fabrication, transport et livraison des repas pour le service de restauration municipale pour les écoles maternelle, primaires, centre de loisirs sans hébergement à Orchies 59 fabrication, transport et livraison des repas pour le service de restauration municipale pour les écoles maternelle, primaires, centre de loisirs sans hébergement à Orchies fabrication, transpor...
Ville d'Orchies 59310Orchies 0320646894
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59 fabrication, transport et livraison des repas pour le service de restauration municipale pour les écoles maternelle, primaires, centre de loisirs sans hébergement à Orchies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049551

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56071

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orchies.
Correspondant : M. Bailly Dominique, Maire, place du Général de Gaulle 59310 Orchies tél. : 03-20-64-68-09 télécopieur : 03-20-64-68-94 adresse internet : http://ville-orchies.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication, transport et livraison des repas nécessaires au service de restauration municipale pour les écoles maternelle, primaires, centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) ainsi que pour le personnel communal.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : rue Floris Durez, 59310 Orchies.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fabrication, transport et livraison des repas nécessaires au service de restauration municipale pour les écoles maternelle, primaires, le centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H) ainsi que pour le personnel communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de repas annuel prévisionnel : Scolaire (enfants et personnel d'animation) : Primaires 40 000 repas - maternels 25 000 repas ; Centre de loisirs (enfants et personnel d'animation)7 450 repas ; personnel communal 3 500 repas.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et après vérification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières du candidat à réaliser les prestations
Références récentes pour des prestations similaires.



Situation juridique - références requises : le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, ni d'une inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Il devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire et devra respecter les dispositions du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière stable.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires. Qualifications, références et expériences professionnelles des personnes chargées au sein de l'équipe du suivi des dossiers.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 2 septembre 2014.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention du dossier est gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres et candidatures devront être transmis à M. le maire d'orchies par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis en Mairie contre récépissé, mais également par voie électronique via la plateforme des marchés du Cdg59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Orchies
Achats Marchés Publics.
Correspondant : dominique BAILLY, place du Général de Gaulle, 59310 Orchies, tél. : 03-20-64-68-09, télécopieur : 03-20-64-68-94, courriel : ftredez@ville-orchies.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Orchies
Achats Marchés Publics.
Correspondant : tredez Florence, place du Général De Gaulle, 59310 Orchies, tél. : 03-20-64-68-09, télécopieur : 03-20-64-68-94, courriel : ftredez@ville-orchies.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Orchies
Responsable de la restauration scolaire.
Correspondant : bonnet Colette, place du Général De Gaulle, 59310 Orchies, tél. : 07-87-25-89-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Orchies
Achats Marchés Publics.
Correspondant : tredez Florence, place du Général De Gaulle, 59310 Orchies, tél. : 03-20-64-68-09, télécopieur : 03-20-64-68-94, courriel : ftredez@ville-orchies.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Orchies
Achats Marchés Publics.
Correspondant : tredez Florence, place du Général De Gaulle, 59310 Orchies, tél. : 03-20-64-68-09, télécopieur : 03-20-64-68-94, courriel : ftredez@ville-orchies.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les juridictions administratives dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

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