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marché de maitrise d'OEuvre pour les travaux de rehabilitation de l'eglise saint-martin Marché de MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN correspondant : Mr le Maire ville : Auchel adresse : Place André Mancey cp : 62260 designation : C...
Commune d'Auchel 62260Auchel r.richard@auchel.fr
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Archive

Marché de maitrise d'OEuvre pour les travaux de rehabilitation de l'eglise saint-martin

Marché public ou privé
Référence du marché : 6067031

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/21)
21-63046
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-63046
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Auchel.
 Correspondant : mr le maire, place André Mancey 62260 Auchel, tél. : 03-21-64-79-10, courriel : r.richard@auchel.fr adresse internet : http://www.auchel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de rehabilitation de l'eglise saint-martin.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : auchel, 62260.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de désigner une maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation du clos couvert du bâtiment par le biais d'un architecte du patrimoine. Ce marché public de maitrise d'œuvre concerne la catégorie d'opération de réhabilitation de bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - avant-projet MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - études d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les modalités de versement des acomptes sont précisées dans le CCAP. Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références requises mentionnées dans les documents de la consultation (article 6.1 du Rc).
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation (article 6.1 du Rc).
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation (article 6.1 du Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation (article 6.1 du Rc).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum la compétence nécessaire à l'objet du marché dans le domaine suivant :
- la compétence Architecturale justifiée au moins par un architecte DE du Patrimoine titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021NFMO02.

Renseignements complémentaires : le marché pourra faire l'objet de négociations. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
Électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021nfmo02) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Période prévisionnelle de notification : juin 2021. Numéro de la consultation : 2021nfmo02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

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