1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
Description: Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
Identifiant de la procédure: 0929c906-5f9e-4555-a076-0bbdec7f6f36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418900 Machines de chargement ou de manutention
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location maintenance d'un compacteur à déchets ISND de Pavie
Description: il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois
Identifiant interne: 2024-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Mouréous
Ville: Pavie
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location-maintenance d'une chargeuse à chaines ISDND de Pavie
Description: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aux Mouréous
Ville: Pavie
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: location-maintenance d'un compacteur à déchets ISDND du Houga
Description: Accord-cadre à bons de commande assorti d'une durée minimale de 6 mois et d'un maximum de 18 mois
Identifiant interne: 2024-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lieu-dit Pontac
Ville: Le Houga
Code postal: 32460
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: location-maintenance d une chargeuse à chaines ISDND du Houga
Description: Accord-cadre à bons de commande assorti d'une durée minimale de 6 mois et d'un maximum de 18 mois
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Pontac
Ville: Le Houga
Code postal: 32460
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 298 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRE-NET POISSON SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRE NET GROUPE POISSON SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 869 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-009
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TERRE-NET POISSON SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TERRE-NET POISSON SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TERRE-NET POISSON SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe CS 40509
Ville: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562612515
Télécopieur: +33 562612545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRE-NET POISSON SA
Numéro d’enregistrement: 31998495100024
Ville: GRETZ ARMAINVILLIERS
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 164425950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 247cd882-77ec-42ee-aa68-d17a6f6737ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:10:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611853-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
