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A proximité de Auch 32000 Gers
Acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
32021 Auch Cedex 9
Tel : +33 562612515
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/09/2024  
Secteurs d'activité
Système de contrôle des accès.

Fourniture et pose d'un logiciel d'exploitation et d'un système de contrôle des accès en décheteries avec barrières et lecture automatique des plaques immatriculation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 504792-2024
504792-2024 - Mise en concurrence
France – Système de contrôle des accès – Fourniture et pose d'un logiciel d'exploitation et d'un système de contrôle des accès en décheteries avec barrières et lecture automatique des plaques immatriculation
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Adresse électronique: contact@trigone-gers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'un logiciel d'exploitation et d'un système de contrôle des accès en décheteries avec barrières et lecture automatique des plaques immatriculation
Description: Acquisition d'un logiciel d'exploitation avec contrôle des accès en décheteries, avec fourniture et installation d'un équipement LAPI complet pour 8 déchèteries du réseau Trigone
Identifiant de la procédure: 178726cf-b949-49a8-9b95-40a2e3f71459
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: installation logiciel d'exploitation et de contrôle des accès en décheteries avec barrières et lecture automatique des plaques d'immatriculation
Description: Il s’agit d’un marché passé en partie sous la forme forfaitaire pour la partie fourniture et pose d’un logiciel d’exploitation pour les 33 déchèteries du territoire et sous la forme d’un accord cadre à bons de commande assorti d’un maximum correspondant à l’installation du système de contrôle des accès LAPI complet sur 8 déchèteries.
Identifiant interne: 2024-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gers
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Mise en place logiciel d'exploitation pour 33 décheteries du Département et mise en place du système de contrôle des décheteries sur 8 décheteries maximum Durée du contrat : 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière.
Description: Voir règlement de consultation.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle.
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol  
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 0562612515
Télécopieur: +33 562612545
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68920364-c6af-4c79-87ac-e309d995d7e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 12:38:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504792-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
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