Centrale des marchés
restauration de l'escalier monumental - pHASE 4 32 travaux de restauration de l'escalier monumental à Auch code_postal : 32007 lieu : B.P. 90321 ville : Auch Cedex pays : F-
Ville d'Auch 32007Auch 0562612174
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Restauration de l'escalier monumental - pHASE 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 823871

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/13)
13-164508
BOAMP (17/09/13)
13-164052
JOUE (18/09/13)
311595-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Auch. Code d'identification nationale : 21320013200016, B.P. 90321, à l'attention de Marchés Publics, F-32007 Auch Cedex. Tél. : (+33) 5 62 61 21 69. Fax : (+33) 5 62 61 21 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration de l'escalier monumental - pHASE 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR624, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux sont composés d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles (description des travaux et répartition ci-après).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme: Restauration des volées hautes, du mur de soutènement du jardin latéral sud, du mur de soutènement Nord de la terrasse Lartet et nettoyage des jardins latéraux (lots 1, 2 et 3)
tranche conditionnelle 1: Restauration du mur de soutènement du jardin latéral Nord, plantation des deux terrasses centrales (Lots 1 et 3)
tranche conditionnelle 2:restauration du mur de soutènement du jardin latéral haut Nord, plantation des jardins latéraux (Lots 1,2 et 3)
tranche conditionnelle 3: Restauration des maçonneries et plantations des terrasses basses sur rue Charras, restauration des deux petits escaliers sur rue Charras, finition des sols sur terrasse d'artagnan, sols et plantations sur terrasse Lartet (Lots 1 et 3).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie - Pierre de Taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché ou garantie à première demande, et garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Participation financière de la Ville d'auch maître d'ouvrage,de l'etat, de la Région Midi-Pyrénées,Du Département du Gers et de mécènes privés; délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la situation chez le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1);
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1);
-Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (et/ou Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats (ou références équivalentes) sont en particulier pour le lot n°1: Qualibat 2183 ou 2194, pour le lot 2 E141, pour le lot 3 Qualibat 4412 ou 4432.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VESCAL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Tranche ferme: 11 mois - tranche conditionnelle 1: 10 mois - tc2: 10 mois et 2 sem. - Tc3: 9 mois et 2 sem.
Criteres d'attributions : Le détail de la méthode et des barèmes de notation par lot est communiqué dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service des marchés publics 33 rue Gambetta à Auch. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, néanmoins les offres pourront également être déposées par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : préfecture de la région Aquitaine, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
-articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2013.

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