Centrale des marchés
CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION CHEMIN DE LA PAUSE AUCH AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE AUCH, Service des Marchés Publics, BP 90321,32007 AUCH CEDEX, Tél : ...
Ville d'Auch 32007Auch
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CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION CHEMIN DE LA PAUSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244663

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AUCH
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX

Organisme :nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE AUCH, Service des Marchés Publics, BP 90321,32007 AUCH CEDEX, Tél : 05 62 612175 -Fax : 05 62 612174, web : http://www.marches-securises.fr
L'avis implique un marché public


Objet :CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION CHEMIN DE LA PAUSE


Procédure :Procédure adaptée


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Les variantes sont refusées
Lot No 1 -Terrassements et génie civil
Lot No 2 -Espaces verts
Conditions relatives au Contrat


Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant du marché et de 100 % du montant de l'avance forfaitaire en cas de versement decelle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires ae services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à I'artide43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'artide L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution :Valeur technique:6o% (sous-critères dans le réglement de la
consultation) Prix:40 %

Remise des offres :14 octobre 2014 à 17I100 au plus tard.


Renseignements complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable (gratuit): www.marches-securises.fr.Offres à
remettre contre récépissé au service des marchés publics 33 rue gambetta à Auch ou à
envoyer par pli recommandé à l'adresse ci-dessus ou à déposer par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa
Noulibos 50 Cours Lyautey, BP 543,64010 Pau -Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 -Fax : 05 59 02 49 93, mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr,
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIFINTERRÉGIONAL
DE RÉGLEMENT DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, préfecture de la région
Aquitaine, 4 B esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux -Cedex, Tél : 05 56 90 65 30 -Fax 10556 90 65 00,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -article R 421-1 à R 421-7 du code dejustice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l'organisme)
- articles L551-1 et R551-1 au code dejustice administrative pour le référé précontractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la condusion du Contrat est rendue publique)
Envoi à la publication le : 23 septembre 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises. fr
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