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32 réhabilitation du château d'eau maillossis et du réservoir en garros à Auch 32 réhabilitation du château d'eau maillossis et du réservoir en garros à Auch réhabilitation Du Château d'eau Maillossis Et Du Réservoir En Garros. ville : Auch Cedex, code_postal : 32007 lie...
Ville d'Auch 32007Auch 0562612174
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32 réhabilitation du château d'eau maillossis et du réservoir en garros à Auch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271882

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195957
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auch.
Correspondant : Marchés Publics, B.P. 90321, 32007 Auch Cedex, tél. : 05-62-61-21-69, télécopieur : 05-62-61-21-74, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réhabilitation Du Château d'eau Maillossis Et Du Réservoir En Garros.
C.P.V. - Objet principal : 45232154.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme concerne les travaux de réhabilitation du Château d'eau de Maillossis et la tranche conditionnelle ceux du réservoir En Garros.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant du marché et de 100 % du montant de l'avance forfaitaire en cas de versement de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
attestation de travail en hauteur et pouvoir de la personne habilitée à signer.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Valeur technique:40 % (sous-critères dans le règlement de la consultation) Prix:30 % Délai d'exécution: 30 %
dossier de consultation téléchargeable (gratuit): www.marches-securises.fr. Offres à remettre contre récépissé au service des marchés publics 33 rue Gambetta à Auch à envoyer par pli recommandé à l'adresse ci-dessus ou par voie éléctronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Liautey - villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : préfecture de la région Aquitaine 4 B esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
-articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Génie civil, maçonnerie, métallerie, serrurerie.
Lot 2 - Equipements hydrauliques, électriques et télétransmission

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