Centrale des marchés
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement Mise en place de l'exploitation d'unité de traitement complémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés: - lot 1: ISDND Pavie, - lot 2: ISDND Le Houga.Le lot 1...
Trigone syndicat mixte départemental 32021Auch contact@trigone-gers.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1552070

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206932-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Auch: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2015/S 114-206932


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Trigone syndicat mixte départemental
CS 40509, ZI Lamothe
À l'attention de: M. le président
32021 Auch Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 562612515
E-mail: contact@trigone-gers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Syndicat mixte


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2015-011&012 — traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites de PAVIE et du HOUGA.

Code NUTS FR624



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mise en place de l'exploitation d'unité de traitement complémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés:
— lot 1: ISDND Pavie,
— lot 2: ISDND Le Houga.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90000000, 90513500



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit de marchés à bons de commande passés avec un minimum de traitement de 4 000 m3 pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2.
Le lot 1 comporte une tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de cette unité de traitement.
Le lot 2 ne comporte qu'une tranche ferme.
Le démarrage des prestations pour les deux lots est prévue début septembre 2015.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le lot 1 comporte une option obligatoire concernant un mode de rabattement de l'arsenic.
Recours à une tranche conditionnelle pour le lot 1 conformément à l'article 72 du CMP. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur est libre de l'affermir suivant les modalités précisées dans l'acte d'engagement.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: ISDND de Pavie1)Description succincte Tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de l'unité de traitement proposée en tranche ferme.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90000000



3)Quantité ou étendue La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 6 000 m3.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: ISND du Houga1)Description succincte Installation et exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90000000



3)Quantité ou étendue La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 4 000 m3.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidats ne peuvent pas cumuler les 2 qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 conseillé version août 2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (extrait kbis de moins de 6 mois et pouvoirs de signature),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé DC1 version août 2014),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),
— les moyens matériels et humains disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 40

2. Prix. Pondération 60



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-011&012


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau Cedex
Téléphone: +33 559843440
Fax: +33 559024933



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau Cedex
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024933



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous