Centrale des marchés
32 garanties de prévoyance complémentaires souscrites par ses agents auprès de l'organisme cosignataire de la convention de participation à Auch 32 garanties de prévoyance complémentaires souscrites par ses agents auprès de l'organisme cosignataire de la convention de participation à Auch concours du syndicat mixte départemental TRIGONE au ...
Trigone Syndicat Mixte Départemental 32021Auch marches-publics@trigone-gers.fr 0562612545
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

32 garanties de prévoyance complémentaires souscrites par ses agents auprès de l'organisme cosignataire de la convention de participation à Auch

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795009

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144939

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : mr le président, zi Lamothe CS 40509 32021 Auch Cedex 09 tél. : 05-62-61-25-15 télécopieur : 05-62-61-25-45 courriel : marches-publics@trigone-gers.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : concours du syndicat mixte départemental TRIGONE au financement des garanties de prévoyance complémentaires souscrites par ses agents auprès de l'organisme cosignataire de la convention de participation.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales :
la présente consultation répond aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : garanties de base exigées :
l'organisme retenu doit couvrir à minima le risque " incapacité de travail ".
Montant prévisionnel de la participation annuelle du syndicat mixte départemental TRIGONE : 20 000 EUR.
Personnels intéressés : le syndicat mixte départemental TRIGONE compte 65 agents susceptibles d'adhérer aux garanties de prévoyance complémentaires proposées par l'organisme retenu.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats éligibles au sens du décret précité peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Une même personne ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
Un même organisme ne peut pas candidater à la fois à titre individuel et en tant que membre d'un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de Candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - les candidats communiqueront leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires concernant le risque prévoyance réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les candidats communiqueront le nombre des adhérents ou souscripteurs aux garanties de prévoyance complémentaires qu'ils proposent, pour les trois derniers exercices ; les moyens matériels et humains dont ils disposent ; les agréments, certificats, et autres qualifications dont ils peuvent se prévaloir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le rapport entre la qualité des garanties complémentaires et le tarif proposé. : 50 % ;
- le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs : 20 % ;
- la maîtrise financière du dispositif : 20 % ;
- les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : prévoyance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats par voie électronique via le site http://marches-securises.fr, ou envoyé gratuitement par voie postale dans un délai de 6 jours à compter de la demande écrite des candidats adressée au syndicat mixte départemental TRIGONE par télécopie, courrier ou courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, sous pli cacheté, pourront être remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de TRIGONE avant les date et heure limites de remise des offres.
Ce pli devra mentionner l'objet de la présente consultation.
Les candidats souhaitant remettre leurs propositions par voie électronique, devront se rendre sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr également avant les date et heure limites de remises des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-33.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous