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2015-011&012 - traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND Mise en place de l'exploitation d'unité de traitement omplémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés :-Lot 1 : ISDND Pavie-Lot 2 : ISDND Le HougaLe lot 1 comporte une ...
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2015-011&012 - traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549773

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89584
Département(s) de publication : 32 Annonce No 15-89584 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Trigone Syndicat Mixte Départemental, cs 40509 Zi Lamothe, à l'attention de mr le président, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 62 61 25 15. E-mail : contact@trigone-gers.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : syndicat mixte. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2015-011&012 - traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites de PAVIE et du HOUGA. Code NUTS FR624 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise en place de l'exploitation d'unité de traitement omplémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés : -Lot 1 : ISDND Pavie -Lot 2 : ISDND Le Houga Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90000000 , 90513500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande passés avec un minimum de traitement de 4 000 m3 pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Le lot 1 comporte une tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de cette unité de traitement. Le lot 2 ne comporte qu'une tranche ferme. Le démarrage des prestations pour les deux lots est prévue début septembre 2015. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le lot 1 comporte une option obligatoire concernant un mode de rabattement de l'arsenic. Recours à une tranche conditionnelle pour le lot 1 conformément à l'article 72 du CMP. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur est libre de l'affermir suivant les modalités précisées dans l'acte d'engagement. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : ISDND de Pavie 1) Description succincte Tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de l'unité de traitement proposée en tranche ferme. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90000000 . 3) Quantité ou étendue La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 6 000 m3. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : ISND du Houga 1) Description succincte Installation et exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90000000 . 3) Quantité ou étendue La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 4 000 m3. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 conseillé version août 2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du cmp. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (extrait kbis de moins de 6 mois et pouvoirs de signature). - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé Dc1 version août 2014) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés et publics). - les moyens matériels et humains disponibles - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 40. 2. prix. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-011&012. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le Dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de TRIGONE ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 34 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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