1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Territoire d'Energie Gers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification rurale et travaux associés
Description: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le marché sera divisé en 10 lots représentant géographiquement un ou des secteurs locaux d'énergies regroupés. Les prestations et ouvrages sont précisés dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure: 4ee55c77-1245-4d8f-ae35-eddd989afe94
Avis précédent: 7e6b2242-4ba9-4cf7-bb93-47c45497469b-01
Identifiant interne: 2024/001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteurs locaux de RISCLE et AIGNAN-PLAISANCE
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 549 000 euros TTC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs locaux de RISCLE et AIGNAN-PLAISANCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur local d'AUCH NORD et commune d'AUCH
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 2 438 000 euros TTC.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur local d'AUCH NORD et commune d'AUCH
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 126 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteurs locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE DE LA GIMONE et ARRATS
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 154 000 euros TTC.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE DE LA GIMONE et ARRATS
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur local d'EAUZE MONTREAL
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 567 000 euros TTC.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur local d'EAUZE MONTREAL
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 890 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteurs locaux de LECTOURE, CONDOM, VALENCE SUR BAISE
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 6 332 000 euros TTC.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 106 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur local du BAS ARMAGNAC
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 962 000 euros TTC.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 206 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Secteur local de la VALLEE DE LA SAVE
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 464 000 euros TTC.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 546 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Secteurs locaux de MAUVEZIN et GIMONT
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 7 602 000 euros TTC.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Secteurs locaux de MARCIAC et MIRANDE
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 102 000 euros TTC.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 006 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Secteur local de VIC FEZENSAC
Description: Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 725 000 euros TTC.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 416 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - une note valant 10 % attribuée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise concernant l'éclairage public - une notre valant 40 % attribuée au vu de la qualité du mémoire descriptif type de 2 opérations.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - 1 note de 10 % établie sur le partie du bordereau restant à compléter - 1 note de 40 % établie sur la partie du rabais ou de la majoration sur les prix fixes du BPU.
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 179 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 196 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS
Nom officiel: ETPM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20781-LOT1-BOUYGUES/ETPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 1
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 752 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 704243-LOT2-BSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 2
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 612 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 21420-LOT3-CITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 3
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 268 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 704243-LOT4-BSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 4
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 328 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: 179062-LOT5-SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 5
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 848 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 704243-LOT6-BSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 6
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 856 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: 906833-LOT7-EES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 7
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 408 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Nom officiel: GABRIELLE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 704243-LOT8-BSO/GABRIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 8
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 408 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS
Nom officiel: ETPM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20781-LOT9-BOUYGUES/ETPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 9
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS
Nom officiel: ETPM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20781-LOT10-BOUYGUES/ETPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001 LOT 10
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Territoire d'Energie Gers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Territoire d'Energie Gers
Numéro d’enregistrement: 25320007500013
Adresse postale: 6 place de l'Ancien Foirail
Ville: AUCH CEDEX
Code postal: 32008
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562618494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 77566487302026
Adresse postale: ZI Engachies Rue Henri Matisse
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETPM SAS
Numéro d’enregistrement: 62272087800215
Adresse postale: 1 impasse de l'Arçon
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 33053465200137
Adresse postale: Avenue de l'Europe ZA des Malartics
Ville: PREIGNAN
Code postal: 32810
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITEL
Numéro d’enregistrement: 32783452900049
Adresse postale: Centre de Travaux de Gascogne BP 60007
Ville: MAUVEZIN
Code postal: 32120
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Numéro d’enregistrement: 43408539500318
Adresse postale: ZA de Jamon Route d'Auch
Ville: VALENCE SUR BAISE
Code postal: 32310
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 38873917900157
Adresse postale: 2 impasse du Vignoble
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BARDE SUD OUEST GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 33053465200137-1
Adresse postale: Avenue de l'Europe ZA des Malartics
Ville: PREIGNAN
Code postal: 32810
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GABRIELLE SAS
Numéro d’enregistrement: 30028634100114
Adresse postale: Lieu-dit Lassoulan Route de Toulouse
Ville: CADOURS
Code postal: 31480
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ed77955-8527-489f-b0e3-efc400bb804e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:00:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50401-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
