Centrale des marchés
exploitation et commercialisation par convention d'affermage des réseaux hertziens/wi-fi 32 exploitation et commercialisation par convention d'affermage des réseaux hertziens/wi-fi, à Auch Le Syndicat souhaite confier par DSP l'exploitation technique d'un prochain réseau hertzien dépar...
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Exploitation et commercialisation par convention d'affermage des réseaux hertziens/wi-fi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153150

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-97119

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE, 81 Rte de Pessan - bp50546, à l'attention de martin Philippe, Président-32021 Auch Cedex9.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation et commercialisation par convention d'affermage des réseaux hertziens/wi-fi.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art. L1411-1, 1°al du I de l'art. L1425-1, R1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation :
Le Syndicat souhaite confier par DSP l'exploitation technique d'un prochain réseau hertzien départemental de communications électroniques sur la base des réseaux radio Wi-Fi existants (environ 2200 prises), et la commercialisation dudit réseau sur le périmètre délégué du territoire du Gers
(hors Communautés de communes Bastides et Vallons du Gers, Aire-Sur-Adour et Grand Auch). Sur ce périmètre, plus de 250 points hauts ont été déployés dans le cadre de 46 DSP assurées par les opérateurs Alsatis, Meshnet et SDNUM, au sein des Communautés de communes Bas Armagnac (6 349 hab.), Coeur de Gascogne (7 655 hab.), Grand Armagnac (13 383 hab.), Lomagne Gersoise (20 258 hab.), La Ténarèze (15 747 hab.) et Val de Gers (9 519 hab.), et de 40 communes (8 200 hab. Environ). En outre, des marchés de fournitures et de services ont été attribués en 2007 à l'opérateur Orange (commune de Garravet, 142 hab.) et à la SEM e-tera (Communauté de communes Coteaux-Arrats-Gimone, 10 582 hab.). Ce prochain réseau est destiné à fournir une offre de téléphonie ainsi qu'un accès à Internet (débit minimum de 8 Mbit/S en réception) aux publics résidentiels, administratifs et professionnels situés en dehors des périmètres des projets de montée en débit cuivre et d'un futur RIP (ftth). L'exploitation des infrastructures projetées comprendra notamment :
- l'entretien, la maintenance, l'amélioration, la sécurisation et la supervision du réseau ainsi constitué ;
- la commercialisation du réseau auprès des opérateurs de détail avec la fourniture de services de communications électroniques dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- l'évolution régulière du catalogue d'offres de services afin de satisfaire les besoins des usagers.

Domaine de la délégation : Télécommunications

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2015.
Les candidats formuleront leur offre sur une durée de 5 ans, avec possibilité d'une variante portant sur une durée supérieure.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du Gers.
Code NUTS : FR624.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunérera substantiellement sur les recettes liées à la fourniture de services aux usagers du réseau. La future infrastructure de réseau (desserte/collecte) sera réalisée dans le cadre d'un marché de travaux indépendant de la présente démarche d'affermage.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000
, 32418000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Chaque candidat doit produire les documents suivants :
A) Lettre de candidature signée par une personne habilitée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre et sa forme ;
B) Extrait Kbis ou répertoire des métiers ;
C) Justificatifs prévus par l'article 8 du décret n97-638 du 31 mai 1997, attestant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
D) Attestation sur l'honneur datée et signée attestant que celui-ci :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1et L. 8251-2 du Code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions de même nature) ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'art. 131-39 du Code pénal (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente) ;
- respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
E) Attestation d'assurance en cours de validité
F) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant (B à F), à l'exception de la lettre de candidature (A) présentée en un exemplaire signé de tous les membres du groupement. Le groupement devra être solidaire. S'il est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation comme prévu par l'art. 51-vii du CMP. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus doit être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
III.2) Capacité économique et financière : chaque candidat doit, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les chiffres d'affaires et les comptes de résultat des trois derniers exercices. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, le candidat est admis à présenter tout document équivalent à ceux demandés et à prouver de ses garanties financières par tout moyen approprié. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus, sera à fournir.
III.3) Capacité technique et professionnelle .

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, doit fournir :
- un document de présentation incluant, notamment, son organisation, ses moyens humains et matériels ;
- à minima une liste de 3 références (contrats en cours d'exécution) en matière d'exploitation technique et commerciale de réseaux radio hertziens (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises dans ces différents domaines par un ou plusieurs membres du groupement) ;
- et toutes les pièces permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ;
- brèves présentations du système d'information et des outils informatiques permettant l'ingénierie de l'infrastructure radio en mobilisant des infrastructures d'accueil existantes ou à créer.
Iii.4) Autres : Fournir tout document présentant la politique menée par le candidat en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires et d'environnement concernant la gestion des déchets (art. 14 du Cmp).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2014RADIO.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures doivent contenir les informations mentionnées à la section III ci-dessus et être envoyées selon deux modes de remise au choix :
- soit sous forme dématérialisée sur la plate-forme www.marches-publics.info , avec signature électronique obligatoire. Fichiers informatiques autorisés : formats de types .PDF, .DOC ou.DOCX, XLS ou .XLSX, sans macro, compression au format .ZIP possible.
- soit une remise physique par voie postale en recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mains-propres à l'adresse mentionnée au I 1).
Le candidat transmet alors, ou dépose contre reçu, le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire sur clef USB) dans une enveloppe extérieure anonyme qui portera la mention : " SMO Gers Numérique, candidature pour DSP2014RADIO, ne pas ouvrir ".
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivrés hors délai, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de pièces manquantes, l'autorité délégante demandera aux candidats de compléter leur candidature en garantissant une égalité de traitement entre ceux-ci. Le candidat ne peut choisir qu'un seul mode de remise. Toute réponse adressée par l'emploi des deux modes de remise sera rejetée aussi bien dans sa version physique que dans sa version dématérialisée. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seul le dernier pli reçu dans le délai fixé sera pris en considération.
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 29 août 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : françaisAutre : Pour information, dates clés : remise des offres début octobre, phase de négociations courant octobre.
IV.5) Critères de sélection des offres :
IMPORTANT : La procédure est de type négociée. Le présent avis a pour objet la sélection des candidats. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas limité. Un dossier de consultation, servant de base à l'élaboration de l'offre et comportant les critères d'attribution du contrat, sera remis gratuitement, aux candidats ainsi sélectionnés. Les offres présentées seront librement négociées par l'autorité délégante.
Critères de sélection des candidatures : En application de l'art. L. 1411-1 du CGCT, la commission de DSP arrêtera la liste des candidats admis après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution de la DSP (les pondérations seront précisées dans le DCE envoyé aux candidats admis à présenter une offre) : offre économiquement la plus avantageuse portant sur :
- la maitrise des processus techniques et des interactions opérationnelles avec les usagers du réseau, ainsi que sur la nature et les niveaux d'indicateurs de performances proposés ;
- la cohérence comptable et économique du plan d'affaires prévisionnel, des moyens financiers apportés à son appui, du coût global net du projet pour le syndicat, du montant et des modalités de versement de la surtaxe d'affermage (échéancier, part fixe, part variable) ;
- du planning de mise en oeuvre opérationnelle des futurs services ;
- de la stratégie commerciale proposée et des moyens de sa mise en oeuvre ;
- de la capacité à assurer la maintenance des équipements du réseau.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - bp543-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
adresse sus-mentionnée,
V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014

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