1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE AUCH-AUBIET
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'EAU POTABLE DE LESCAT À AUCH
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable de Lescat situés à Auch pour le compte du SPEPAA. Cela comprend : la reprise de l'étanchéité des 2 cuves ; la reprise des radiers (forme de pente et étanchéité) ; le remplacement des équipements hydrauliques dégradés ; l'amélioration de la circulation de l'eau dans les cuves ; la création d'aération / accès au niveau des 2 cuves ; lLe drainage périphérique des courts de tennis (en « durs »). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 0490b59f-0167-4ea9-9358-422d217e81ba
Identifiant interne: 25STXLESCAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoirs De Stockage D'Eau Potable De Lescat
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'EAU POTABLE DE LESCAT À AUCH
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable de Lescat situés à Auch pour le compte du SPEPAA. Cela comprend : la reprise de l'étanchéité des 2 cuves ; la reprise des radiers (forme de pente et étanchéité) ; le remplacement des équipements hydrauliques dégradés ; l'amélioration de la circulation de l'eau dans les cuves ; la création d'aération / accès au niveau des 2 cuves ; lLe drainage périphérique des courts de tennis (en « durs »). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-39293
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoirs De Stockage D'Eau Potable De Lescat
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références des missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années sur des opérations d'envergure et de type similaire en précisant la nature, le montant, les dates de réalisation et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats Qualibat 3323-3352-3372-2142 ou équivalents Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats Fntp 166-7252-7254-7261-7263-7271-7273 ou équivalents Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature ou Dc1 (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début du marché est fin 2025-début 2026. Le délai d'exécution global, préparation incluse, est de 16.5 mois et se décompose comme suit : - 2.5 mois de préparation - 14 mois de travaux au total pour les 2 cuves Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (sauf PME). Les prix sont révisables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Délai global de paiement de 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPEPAA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 794FADEA-C7F7-0BE9-C6D8995B00C466E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE AUCH-AUBIET
Numéro d’enregistrement: 4242
Adresse postale: 1 rue Darwin
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0562604010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPEPAA
Numéro d’enregistrement: 794FAE08-9587-79F1-1EF3C3E60E7BCCD1
Adresse postale: Passage Joseph Chénier
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande Publique
Téléphone: 0562612175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 794FAE16-BD93-A9D6-7E4795FA16BFDBD7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 571c3fb3-a7b1-440c-aa9b-6347b2ffb707 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:13:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296692-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
