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Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603804

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254318-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110287
Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-110287 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPL TRIGONE, zi Lamothe CS 40509, à l'attention de M. Francis DUPOUEY, Président directeur général, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 62 61 25 15. E-mail : contact@trigone-gers.fr. Fax (+33) 05 62 61 25 45.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : société publique locale.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zi Lamothe, 32021 Auch.
 
 
Code NUTS FR624.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : durée du marché compatible avec la durée d'amortissement de ce type d'équipement.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34130000, 34223300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
dans le cadre de ses missions, la SPL-TRIGONE transporte les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective depuis les centres de transfert de Trigone ainsi que les déchets courants collectés sur les 33 déchèteries du territoire vers leurs lieux de traitement.

a cet effet la SPL-TRIGONE doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs et de remorques pour mener à bien cette prestation de transport.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le parc de véhicules devra être à disposition de la SPL au 1er mars 2016.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Il devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de Candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet)
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- un extrait KBIS datant de moins de trois mois,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation des références : une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-03.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et des articles 7, 15 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le Dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la spl trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 34 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPL TRIGONE, zi Lamothe CS 40509, à l'attention de M. Francis DUPOUEY, Président directeur général, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 62 61 25 15. E-mail : contact@trigone-gers.fr. Fax (+33) 05 62 61 25 45.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : société publique locale.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zi Lamothe, 32021 Auch.
 
 
Code NUTS FR624.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : durée du marché compatible avec la durée d'amortissement de ce type d'équipement.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34130000, 34223300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
dans le cadre de ses missions, la SPL-TRIGONE transporte les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective depuis les centres de transfert de Trigone ainsi que les déchets courants collectés sur les 33 déchèteries du territoire vers leurs lieux de traitement.

a cet effet la SPL-TRIGONE doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs et de remorques pour mener à bien cette prestation de transport.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le parc de véhicules devra être à disposition de la SPL au 1er mars 2016.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Il devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de Candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet)
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- un extrait KBIS datant de moins de trois mois,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation des références : une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-03.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et des articles 7, 15 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le Dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la spl trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 34 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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