1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH
Description: La consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 894de2ef-29be-47e4-9ddd-c8b227c7c444
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 3. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : architecture/structure/fluides/thermique et Qeb dont Std/Vrd/Ssi/économie de la construction/Opc/paysagiste/cuisiniste/acoustique Missions que la maitrise d'ouvrage envisage de confier à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : missions de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrage de bâtiments au sens de l'article R2431-4 du code de la commande publique, avec visa (élément Visa) partiel et études d'exécution (élément Exe) partielles assorties de la mission de synthèse (Syn), voir annexe de répartition des études d'exécution et missions complémentaires : Opc-Ssi Planning prévisionnel : - Avis du jury sur les candidatures : 12/03/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 25/03/205 - Remise des offres et esquisse : 05/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 25/06/2025 - Choix en Conseil municipal : 27/06/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : Octobre 2025 - Début du chantier : Mars 2026 - Livraison de l'école maternelle : Juin 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH
Description: La consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-38435
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Document commun : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou format libre) ; En cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G Dc1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou qu'aucun des membres du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés (partie F1 du formulaire Dc1) ; Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le ou les documents justifiants qu'ils bénéficient d'un plan de redressement ou sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du Dc2) ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -cadre type de réponse pour la présentation des candidatures au format Excel, comportant les 5 fiches : présentation de la composition de l'équipe candidate, présentation des références spécifiques de moins de 10 ans de l'équipe candidate, étant précisé que pour chaque membre de l'équipe, le nombre des références spécifiques présentées est limité à cinq , trois fiches de présentation écrite et visuelle exclusivement dédiées à la présentation de trois références de moins de 10 ans de l'architecte candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans les fiches 1 et 2 du cadre de réponse ; Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous : -établissements scolaires et de la petite enfance -bâtiments en matériaux biosourcés Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -présentation générale de l'opérateur ; description des effectifs moyens humains annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur candidat ou des cadres de ce dernier, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description des moyens matériels et des méthodes ; liste générale de références pour complément des 5 références sélectionnées et intégrées au "cadre type" si souhaité. -tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ; -Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'écriture Architecturale et Urbaine
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité et qualité de la réponse au programme fonctionnel et technique (conception et organisation fonctionnelles des espaces, qualité d'usage et d'utilisation des espaces intérieurs et extérieurs, adéquation des espaces créés aux public visé, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, etc.)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité et qualité de la réponse au programme environnemental (insertion du projet dans son environnement, conception de l'enveloppe architecturale et des équipements techniques, performances énergétiques et environnementales, etc. )
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (optimisation de l'approche économique du projet.)
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président de la Cao ad'hoc
Membres du jury: 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc
Membres du jury: 1 représentant du Caue
Membres du jury: 1 représentant du Conseil régional de l'ordre des architectes
Membres du jury: 1 architecte conseil de l'Etat
Membres du jury: 1 paysagiste conseil de l'Etat
Membres du jury: 1 représentant de l'éducation nationale
Membres du jury: 1 représentant de la Pmi
Membres du jury: des membres à titre consultatif
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations complètes répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou jugée insuffisante, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury.La prime sera déduite du montant du marché du lauréat. La prime sera versée dans les 30 jours suivants la décision du jury au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBB80C2F-E67F-DACC-96EE239163B8783A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement: 45
Adresse postale: Bp 90321
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562612169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: FBB80C50-A523-C768-B90E7F422EFBF923
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FBB80C5F-FBEA-EE63-484B547A0399951B
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ed7fc00e-3621-4fd0-85ff-4b0fd79938c6-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12 Conditions : Au lieu de Président de la Cao ad'hoc, lire Président de la Cao
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12 Conditions : Au lieu de 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc, lire 5 membres titulaires de la Cao
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cff5fc7e-94b2-4bd5-8357-ee8465060514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:13:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77388-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025