A proximité de Auch 32007 Gers
Acheteur : MAIRIE D'AUCH
Bp 90321
32007 Auch Cedex
Tel : 0562612169
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 24/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 77388-2025
77388-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis de concours - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE D'AUCH
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH
DescriptionLa consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure894de2ef-29be-47e4-9ddd-c8b227c7c444
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 3. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : architecture/structure/fluides/thermique et Qeb dont Std/Vrd/Ssi/économie de la construction/Opc/paysagiste/cuisiniste/acoustique Missions que la maitrise d'ouvrage envisage de confier à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : missions de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrage de bâtiments au sens de l'article R2431-4 du code de la commande publique, avec visa (élément Visa) partiel et études d'exécution (élément Exe) partielles assorties de la mission de synthèse (Syn), voir annexe de répartition des études d'exécution et missions complémentaires : Opc-Ssi Planning prévisionnel : - Avis du jury sur les candidatures : 12/03/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 25/03/205 - Remise des offres et esquisse : 05/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 25/06/2025 - Choix en Conseil municipal : 27/06/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : Octobre 2025 - Début du chantier : Mars 2026 - Livraison de l'école maternelle : Juin 2027
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH
DescriptionLa consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-38435
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDocument commun : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou format libre) ; En cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G Dc1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou qu'aucun des membres du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés (partie F1 du formulaire Dc1) ; Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le ou les documents justifiants qu'ils bénéficient d'un plan de redressement ou sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du Dc2) ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-cadre type de réponse pour la présentation des candidatures au format Excel, comportant les 5 fiches : présentation de la composition de l'équipe candidate, présentation des références spécifiques de moins de 10 ans de l'équipe candidate, étant précisé que pour chaque membre de l'équipe, le nombre des références spécifiques présentées est limité à cinq , trois fiches de présentation écrite et visuelle exclusivement dédiées à la présentation de trois références de moins de 10 ans de l'architecte candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans les fiches 1 et 2 du cadre de réponse ; Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous : -établissements scolaires et de la petite enfance -bâtiments en matériaux biosourcés Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -présentation générale de l'opérateur ; description des effectifs moyens humains annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur candidat ou des cadres de ce dernier, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description des moyens matériels et des méthodes ; liste générale de références pour complément des 5 références sélectionnées et intégrées au "cadre type" si souhaité. -tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ; -Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'écriture Architecturale et Urbaine
Ordre d’importance1

Critère
TypeQualité
DescriptionConformité et qualité de la réponse au programme fonctionnel et technique (conception et organisation fonctionnelles des espaces, qualité d'usage et d'utilisation des espaces intérieurs et extérieurs, adéquation des espaces créés aux public visé, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, etc.)
Ordre d’importance2

Critère
TypeQualité
DescriptionConformité et qualité de la réponse au programme environnemental (insertion du projet dans son environnement, conception de l'enveloppe architecturale et des équipements techniques, performances énergétiques et environnementales, etc. )
Ordre d’importance3

Critère
TypeQualité
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (optimisation de l'approche économique du projet.)
Ordre d’importance4
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner14/03/2025
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Membres du juryPrésident de la Cao ad'hoc
Membres du jury5 membres titulaires de la Cao ad'hoc
Membres du jury1 représentant du Caue
Membres du jury1 représentant du Conseil régional de l'ordre des architectes
Membres du jury1 architecte conseil de l'Etat
Membres du jury1 paysagiste conseil de l'Etat
Membres du jury1 représentant de l'éducation nationale
Membres du jury1 représentant de la Pmi
Membres du jurydes membres à titre consultatif
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesA l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations complètes répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou jugée insuffisante, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury.La prime sera déduite du montant du marché du lauréat. La prime sera versée dans les 30 jours suivants la décision du jury au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres24/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recoursArt L551-1 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFBB80C2F-E67F-DACC-96EE239163B8783A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement45
Adresse postaleBp 90321  
VilleAuch Cedex
Code postal32007
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Téléphone0562612169
Adresse internethttp://www.mairie-auch.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementFBB80C50-A523-C768-B90E7F422EFBF923
Adresse postale50 Cours Lyautey  
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementFBB80C5F-FBEA-EE63-484B547A0399951B
Adresse postale103 bis rue de Belleville  
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiered7fc00e-3621-4fd0-85ff-4b0fd79938c6-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modifications5.1.12 Conditions : Au lieu de Président de la Cao ad'hoc, lire Président de la Cao
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modifications5.1.12 Conditions : Au lieu de 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc, lire 5 membres titulaires de la Cao
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscff5fc7e-94b2-4bd5-8357-ee8465060514  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis03/02/2025 16:13:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis77388-2025
Numéro de publication au JO S25/2025
Date de publication05/02/2025