A proximité de Auch 32000 Gers
Acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Allée Marie Clarac
32000 Auch
Tel : 0562613232
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 278551-2025
278551-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire du Gers
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Identifiant de la procédureb20b95a2-2766-4c31-9bdf-5b3020ce8ccf
Identifiant interneS-PF-1599727
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Identifiant interneS-PF-1599727
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis373 902,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBEAH
Offre
Identifiant de l’offreBEAH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre373 902,76 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25437
TitreMarche Public D'Assurances
Date de conclusion du marché16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0EA2CD46-ED27-6059-A9DD4EE6C3937319
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d’enregistrement59110
Adresse postaleAllée Marie Clarac
VilleAuch
Code postal32000
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Point de contactLACARRIERE Sylvie
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0562613232
Profil de l’acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement0EA2CD76-D4AF-4DD1-BC4F7376975C16DF
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielBEAH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1599727-1-0-1
Adresse postale16-18 Rue De Londres
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@beagroup.eu
Téléphone0381552525
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf33e7138-12db-4120-90f2-a2a9da93250a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/04/2025 14:12:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis278551-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025