1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Auch Coeur de Gascogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) constitutive d'une zone d'activité économique (ZAE) de Naréoux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (GACG)
Description: Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté constitutive d'une zone d'activité économique de Naréoux sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, et passation du traité de concession correspondant. L' aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des espaces publics, la viabilisation et la commercialisation des îlots cessibles dans le respect des règles d'urbanisme applicables, la réalisation du programme des équipements publics et de l'ensemble des missions définies dans la concession d'aménagement. La zone à urbaniser est destinée à accueillir des activités artisanales et industrielles. La durée de la concession est de 10 ans
Identifiant de la procédure: 2ba685b5-f6fd-40a3-960d-5b26684dc695
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nareoux
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 476 445,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) constitutive d'une zone d'activité économique (ZAE) de Naréoux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (GACG)
Description: Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté constitutive d'une zone d'activité économique de Naréoux sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, et passation du traité de concession correspondant. L' aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des espaces publics, la viabilisation et la commercialisation des îlots cessibles dans le respect des règles d'urbanisme applicables, la réalisation du programme des équipements publics et de l'ensemble des missions définies dans la concession d'aménagement. La zone à urbaniser est destinée à accueillir des activités artisanales et industrielles. La durée de la concession est de 10 ans
Identifiant interne: T-PF-37136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nareoux
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 476 445,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GACG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 033BC8B4-F0B0-31EB-23F5BDC8FCF22C37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d’enregistrement: 3121
Adresse postale: 1 rue Darwin
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562612169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GACG
Numéro d’enregistrement: 033BC8D0-07D2-3BFF-BF9F7C7BC9991D18
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0562612175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 033BC8DD-FF63-2033-6470F755F7AD882B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 033BC8EA-A586-6A8E-90B3947C14F67DEC
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366e7c0a-5b4b-4549-b0cd-cb3c9730dc6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564985-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
